Rapport d'information sur les enjeux géostratégiques des proliférations
COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
le 18 novembre 2009
Communiqué à la presse
Armes de destructions massives : aller au-delà des fantasmes
Conclusions du rapport d’information de MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard sur les enjeux géostratégiques de la prolifération
La Commission des Affaires étrangères a autorisé ce matin la publication du rapport de la mission d’information sur les enjeux géostratégiques des proliférations. MM.Boucheron et Myard ont effectué un travail exhaustif portant sur les armes de destruction massives (ADM), sur les armes nucléaires, chimiques, biologiques et radiologiques, sur les systèmes balistiques et les défis cybernétiques. Les rapporteurs ont procédé à une analyse approfondie des enjeux des armes ADM. Ils en tirent les conclusions principales suivantes :
MM.
1/ L'Iran est en passe d'être en possession de tous les éléments constitutifs d'une arme nucléaire à fission. Pour autant, cette arme ne constitue pas une menace sécuritaire ni pour l'Europe ni pour les Etats-Unis, ni même pour Israël, compte tenu de leurs capacités de représailles nucléaires.
2/ Les projets de défense antimissile, technologie aléatoire, n’offrent pas les mêmes garanties de sécurité que la dissuasion. Les Européens ont donc tout à perdre en finançant des projets dont les Américains garderaient les clés de fonctionnement.
3/ La menace d’un attentat utilisant des moyens de destruction massive est théoriquement possible, mais il faut faire la part des choses. La fabrication par un groupe terroriste d’une bombe nucléaire relève de l’illusion. En revanche, le recours à des armes radiologiques est possible, d'où la nécessité de surveiller les éléments radioactifs présents dans des lieux civils.
4/ Pour permettre sa survie et renforcer sa légitimité,il est impératif que le Traité de Non Prolifération soit rénové lors de la Conférence de 2010, en incluant tous les Etats nucléaires militaires, en tant que tels, afin qu'ils assument leurs responsabilités en matière de prolifération et entrent dans la rationalité de la dissuasion. Israël devra assumer officiellement sa possession de l’arme.
5/ Enfin, les rapporteurs ont insisté sur la nécessité de renforcer les moyens de défense contre les attaques cybernétiques. De plus en plus utilisées, y compris par des Etats, celles-ci peuvent bloquer un pays entier en détruisant ses systèmes vitaux. La France, et l’Europe, doivent rattraper le retard qu’elles ont laissé se creuser par rapport à la Chine et aux Etats-Unis.
6/ Les ADM ne posent pas de problème directement sécuritaire mais modifient les rapports de force régionaux après la disparition de la bipolarisation.
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Vous consulterez en pièces jointes les 43 points des conclusions du Rapport d'information ainsi que le compte rendu de la Commission des affaires étrangères. L'intégralité du rapport sera en ligne sur le site de l'Assemblée nationale la semaine prochaine.