Brigitte Barèges à Saverdun ou «La réforme des collectivités territoriales expliquée aux Ariégeois»
Les propositions du «Comité pour la réforme des collectivités locales», appelée plus communément «Comité Balladur», du nom de son président a fait, et fait encore couler beaucoup d’encre depuis sa présentation officielle à Nicolas Sarkozy le 29 octobre dernier.
Brigitte Barèges, Députée-maire de Montauban, tête de liste UMP pour les élections régionales 2010, était en Ariège la semaine dernière en sa qualité de «porte parole spécialisée sur la réforme des institutions», pour expliquer et défendre certaines des mesures préconisées par ce rapport.
Sur les soixante dix sept propositions du comité, vingt concernent directement les collectivités locales. Leur but avoué est de limiter, voire supprimer «l’enchevêtrement de compétences, ce qui entraîne des doublons, des financements croisés et, au final, des surcoûts»
Parmi ces vingt propositions, cinq nous paraissent intéresser plus directement les citoyens électeurs, si l’on veut bien mettre de coté le regroupement volontaire de régions ou de départements, et l’organisation du «Grand Paris» ou de la Corse.
• «Désigner, par une même élection, les conseillers régionaux et départementaux»
Il y aurait dès lors seulement quatre mille conseillers départementaux dont deux mille seraient également conseillers régionaux.
Cette mesure phare aurait pour conséquence première la suppression pure et simple des cantons, et la suppression concomitante de deux mille à deux mille cinq cents élus.
• «Achever la carte de l’intercommunalité»
A terme, 100% de la population devra être couverte par une intercommunalité [contre 87% aujourd’hui NDLR], lesquelles «seront incitées à devenir des communes»
En d’autres termes, diminution du nombre de communes et suppression des élus locaux correspondants.
L’objectif est de ne laisser subsister que mille à douze cents communautés qui auront, entre temps, absorbé les 16.133 syndicats intercommunaux.
• «Confirmer la clause de compétence générale au niveau communal et spécialiser les compétences des départements et des régions»
En clair, cette mesure revient à retirer aux départements et régions cette fameuse clause «qui permet à une collectivité d'intervenir dans tout domaine sur la base de l'intérêt public»
• «Ne plus créer de nouveaux «Pays»
Il s’agirait de supprimer les «pays» tels que nous les connaissons actuellement pour mettre en place de nouvelles structures intercommunales.
• «Créer, par la loi, onze premières métropoles»
Soit: Lyon, Lille, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon, et Rennes, lesquelles pourraient exercer certaines compétences dévolues aujourd’hui aux départements.
Pour Brigitte Barèges, membre de la commission des Lois à l’Assemblée Nationale, et même si toutes les propositions «n’arrivent pas au bout, cette réforme est indispensable»
«Il faut simplifier le millefeuille administratif […] On a cru que la décentralisation allait rapprocher, en fait elle a créé des complexités supplémentaires»
La députée du Tarn et Garonne balaie l’argument du risque d’isolement des citoyens dans les zones rurales: «à l’ère d’Internet, l’ensemble des citoyens a accès à tout […] La pertinence du canton n’a plus lieu d’être […]
S’il y a une strate qui doit disparaître, c’est bien le département !» Difficile d’être plus clair!
Si tout se passe comme prévu, cette réforme peut aller très vite selon Brigitte Barèges: «dès les élections européennes passées, et si le Président de la République constate qu’il y a un certain consensus autour de cette réforme, un projet de loi pourra être présenté dès la rentrée de septembre.
Dans ce cas, les élections régionales, [dont le mode de scrutin serait modifié NDLR] pourraient être reportées de Mars 2010 à l’année 2011»
Photo et vidéo: ©AriegeNews TV 2009
http://www.ariegenews.com/news/news_8794_brigitte-bareges-a-saverdun-ou-la-reforme-des-collectivites-territoriales-expliquee-aux-ariegeois.html
Brigitte Barèges, Députée-maire de Montauban, tête de liste UMP pour les élections régionales 2010, était en Ariège la semaine dernière en sa qualité de «porte parole spécialisée sur la réforme des institutions», pour expliquer et défendre certaines des mesures préconisées par ce rapport.
Sur les soixante dix sept propositions du comité, vingt concernent directement les collectivités locales. Leur but avoué est de limiter, voire supprimer «l’enchevêtrement de compétences, ce qui entraîne des doublons, des financements croisés et, au final, des surcoûts»
Parmi ces vingt propositions, cinq nous paraissent intéresser plus directement les citoyens électeurs, si l’on veut bien mettre de coté le regroupement volontaire de régions ou de départements, et l’organisation du «Grand Paris» ou de la Corse.
• «Désigner, par une même élection, les conseillers régionaux et départementaux»
Il y aurait dès lors seulement quatre mille conseillers départementaux dont deux mille seraient également conseillers régionaux.
Cette mesure phare aurait pour conséquence première la suppression pure et simple des cantons, et la suppression concomitante de deux mille à deux mille cinq cents élus.
• «Achever la carte de l’intercommunalité»
A terme, 100% de la population devra être couverte par une intercommunalité [contre 87% aujourd’hui NDLR], lesquelles «seront incitées à devenir des communes»
En d’autres termes, diminution du nombre de communes et suppression des élus locaux correspondants.
L’objectif est de ne laisser subsister que mille à douze cents communautés qui auront, entre temps, absorbé les 16.133 syndicats intercommunaux.
• «Confirmer la clause de compétence générale au niveau communal et spécialiser les compétences des départements et des régions»
En clair, cette mesure revient à retirer aux départements et régions cette fameuse clause «qui permet à une collectivité d'intervenir dans tout domaine sur la base de l'intérêt public»
• «Ne plus créer de nouveaux «Pays»
Il s’agirait de supprimer les «pays» tels que nous les connaissons actuellement pour mettre en place de nouvelles structures intercommunales.
• «Créer, par la loi, onze premières métropoles»
Soit: Lyon, Lille, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon, et Rennes, lesquelles pourraient exercer certaines compétences dévolues aujourd’hui aux départements.
Pour Brigitte Barèges, membre de la commission des Lois à l’Assemblée Nationale, et même si toutes les propositions «n’arrivent pas au bout, cette réforme est indispensable»
«Il faut simplifier le millefeuille administratif […] On a cru que la décentralisation allait rapprocher, en fait elle a créé des complexités supplémentaires»
La députée du Tarn et Garonne balaie l’argument du risque d’isolement des citoyens dans les zones rurales: «à l’ère d’Internet, l’ensemble des citoyens a accès à tout […] La pertinence du canton n’a plus lieu d’être […]
S’il y a une strate qui doit disparaître, c’est bien le département !» Difficile d’être plus clair!
Si tout se passe comme prévu, cette réforme peut aller très vite selon Brigitte Barèges: «dès les élections européennes passées, et si le Président de la République constate qu’il y a un certain consensus autour de cette réforme, un projet de loi pourra être présenté dès la rentrée de septembre.
Dans ce cas, les élections régionales, [dont le mode de scrutin serait modifié NDLR] pourraient être reportées de Mars 2010 à l’année 2011»
Photo et vidéo: ©AriegeNews TV 2009
http://www.ariegenews.com/news/news_8794_brigitte-bareges-a-saverdun-ou-la-reforme-des-collectivites-territoriales-expliquee-aux-ariegeois.html