compte-rendu de la séance plénière du Conseil Régional - séance du 8 avril 2010.

Publié le par A.P.ré. (Frédéric Guyonnet)

 

 

GROUPE « Osons Midi-Pyrénées »

 

 

                                                                                    Toulouse, le 19 avril 2010

 

 

 

Objet : Compte-rendu de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Midi-Pyrénées  – séance du 8 avril 2010

 

 

Cette assemblée plénière visait à installer les divers organismes et commissions du Conseil Régional mais également son mode de fonctionnement par le vote du Règlement Intérieur et du Règlement Financier.

 

  1. Sur la procédure d’urgence :

 

Normalement, le Code Général des Collectivités prévoit que l’ensemble des rapports et délibérations soumis au vote doivent être adressés 12 jours francs avant la séance.

En l’occurrence la plupart des documents ont été reçus quelques jours à peine avant : c’est pourquoi, lors de la Conférence des Présidents de Groupes du 6 avril, nous avions indiqué notre volonté de voir reporter certaines de ces délibérations pour avoir le temps de les examiner. Il s’agissait notamment du Règlement Intérieur qui fixe pendant toute la durée du mandat le fonctionnement du Conseil Régional, le déroulement des assemblées et des commissions.

 

Martin MALVY s’y est opposé au motif que ce Règlement Intérieur n’apportait pas de grands changements par rapport à celui de la mandature précédente sauf à durcir un peu plus les règles concernant l’absentéisme, ce sur quoi bien sûr nous ne sommes pas opposés.

 

Lors de l’assemblée plénière il était lui-même absent et remplacé par Madame BELLOUBET, ancienne 1ère Adjointe à la Mairie de Toulouse qui a demandé de voter une délibération qui n’était pas à l’ordre du jour concernant l’adoption de la procédure d’urgence. Cette procédure d’urgence lui permettant de ne pas respecter le délai précité de 12 jours.

 

Nous avons contesté que la procédure d’urgence s’applique en l’espèce en rappelant qu’elle n’était pas là pour régulariser des vices de forme.

Monsieur ONESTA  a d’ailleurs abondé dans notre sens et a indiqué que ce Règlement Intérieur serait « transitoire » et qu’il pourrait être amendé par la suite, ce qui n’est normalement pas possible.

C’est pourquoi, nous avons voté contre cette première délibération.

De la même manière nous avons voté contre les délibérations suivantes concernant le Règlement Intérieur et le Règlement Financier pour les raisons exposées faisant également observer que l’ensemble des Régions n’avaient pas encore voté le Règlement Intérieur et que l’une d’entre elles d’ailleurs ne l’avait programmé que pour le 10 mai.

 

Il n’y avait donc aucune urgence !

 

  1. Sur les votes de la majorité régionale :

 

Cette séance nous a permis de découvrir quelques modes de fonctionnement un peu « curieux ».

Tout d’abord il est apparu  que certains conseillers de la majorité émargent en début de séance et quittent l’hémicycle, ce qu’a pu observer Jean-Claude LUCHE, Président du Conseil Général de l’Aveyron.

C’est sans doute ce qui explique une certaine fluctuation de l’expression de la majorité qui a recueilli par exemple :

-          67 voix pour la 1ère délibération sur le Règlement Intérieur

-          65 voix pour la 2ème délibération sur le Règlement des Finances alors qu’ils sont au total 69.

A cet égard, il nous est apparu une certaine « opacité » sur le fonctionnement du vote électronique.

En effet, nous avons été obligés de faire constater à la Présidence , ce qu’elle a d’ailleurs reconnu, que le scores affiché ne correspondait pas à la  présence dans l’assemblée.

C’est ainsi par exemple que Madame Martine PEREZ, tête de liste du Front de Gauche avait été considérée comme votante alors qu’elle n’avait pas donné de procuration et qu’elle n’était pas rentrée dans la salle après la suspension de séance à propos de la 5ème délibération. Nous avons demandé un nouveau vote qui nous a donné raison.

 

A surveiller…

 

  1. Refus d’ouverture à l’opposition :

 

-          Les Commissions :

Nous souhaitons incarner une opposition constructive et active dans le respect des valeurs de transparence, d’équité et de rassemblement. Nous avons demandé à être associés à la gouvernance du Conseil régional par la Présidence de 4 commissions sur 18, ce qui nous a été refusé alors que le Groupe « Osons Midi-pyrénées » représente ¼ des élus de l’hémicycle.

 

-          Les Organismes extérieurs :

Notre groupe s’est insurgé contre la répartition proposée par l’exécutif au sein des organismes extérieurs.

Une suspension de séance nous avait laissé espérer une représentation plus équitable notamment sur le plan géographique. En fait, il nous a été accordé seulement 26 sièges sur 220 ! Aussi notre groupe n’a pas pris part au vote de ce rapport.

 

En conséquence, le Président de Région a préféré la fermeture à l’ouverture dans sa gouvernance.

 

Cependant, cette marque d’ouverture a été choisie par d’autres régions de France, notamment, le Président socialiste d’Ile-de-France qui a proposé la Présidence de la Commission des finances à un élu de l’opposition. Il en est de même pour le Président du Conseil général de l’Aveyron, Jean-Claude LUCHE qui a attribué la Présidence de la Commission des Finances à un élu de l’opposition.

 

En conclusion, nous vérifions à nos dépens qu’on est loin des principes affichés pendant la campagne par la Gauche sur la démocratie et la gouvernance partagée.

Nous serons désormais obligés d’en tirer les conséquences de ce défaut absolu de modernité.

Publié dans Régionnales 2010

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pat 25/05/2010 09:10



Brigitte Barèges doit abandonner son mandat de député comme promis. A ce jour, cela n'est toujours pas fait?  Paris aurait il la trouille d'une partielle?