La démocratie muselée à Toulouse?
- Le pouvoir d’achat des toulousains en berne, celui des adjoints progresse de 30%
En effet, après une campagne menée sur "la vie chère", la seule catégorie dont le pouvoir d'achat a augmenté est celle des adjoints au maire de Toulouse. Sous la nouvelle municipalité de Pierre Cohen, l'une des premières décisions prises en Conseil municipal, le 28 mars 2008, a concerné la majoration de 30% du montant de l'indemnité des adjoints au maire.
- Diminution de 42% des moyens financiers de la minorité du Conseil Municipal
Sous la précédente Municipalité, la la Minorité comptait moins de conseillers, pour autant, les moyens qui lui avaient été accordés avaient été majorés de 72 % et donc portés à 37,5 % de l’enveloppe globale de fonctionnement des Groupes, la Majorité ne s’octroyant que 62,5 % de cette même enveloppe. A l’inverse, dans le mandat qui commence, la Minorité dispose de deux sièges supplémentaires mais ses moyens sont réduits de 42%. Il convient donc de souligner que le développement de la démocratie figurait parmi les thèmes de campagne de la liste de la Majorité mais l’une des premières décisions de Pierre COHEN a consisté à réduire les moyens financiers de l’Opposition.
- Limitation des débats et de l’expression de la minorité au Conseil Municipal
Dès son arrivée, la nouvelle municipalité a modifié le règlement intérieur du Conseil Municipal. Elle a pris soin de réduire le temps de parole de l'Opposition municipale par rapport à ce qui été pratiqué auparavant. Par exemple, désormais, le débat liminaire ne peut excéder 30 minutes alors qu'auparavant il pouvait aller jusqu'à 2 heures. De même, auparavant, les questions orales sur les délibérations du Conseil Municipal étaient illimitées alors que désormais elles sont limitées à 3 minutes...
- Division par moitié de l'espace d'expression de la Minorité dans Capitole Infos
Pour mieux comprendre, prenez un exemplaire de Capitole Infos édité avant le mois de mars 2008, rendez-vous aux pages consacrées aux expressions politiques et il vous sera possible de constater que l'Opposition municipale disposait d'une pleine page. Désormais, l'Opposition municipale doit se contenter d'une moitié de page...bel exemple d'une démocratie muselée!
- Aucune réunion des commissions en 6 mois de mandat, sauf celle des finances
Les commissions, en réunissant un nombre restreint de conseillers municipaux sur un domaine donné (finances,culture,urbanisme,éducation...) ont pour objectif de permettre à la majorité municipale, comme à l'Opposition municipale, d'étudier les projets soumis à délibération, avant la réunion du Conseil Municipal. Depuis le mois de mars 2008, à l'exception d'une commission (les finances), les 11 autres commissions n'ont jamais été réunies...bel exemple de fonctionnement démocratique!!
- Assises de la Mobilité, de la Culture et de la Démocratie décidées sans aucune délibération au Conseil Municipal
Généralement, les décisions importantes font l'objet d'une délibération, discutée et votée en Conseil Municipal. La nouvelle municipalité n'arrête pas de rappeler que les Assises de la Mobilité, de la Culture et de la Démocratie sont les principaux actes posés depuis son arrivée. Ces décisions importantes ont été prises en dehors du cadre démocratique. L'Opposition municipale n'a été ni informée, ni associée à cette démarche qui se veut pourtant citoyenne, en apparence seulement...les apparences sont parfois trompeuses!
- Encouragement à l'illégalité
La nouvelle municipalité a posé plusieurs actes qui laissent penser qu'elle encourage l'illégalité. Réception des sans-papiers en Mairie, prise d'un arrêté anti-expulsion qui a été jugé illégal par le Tribunal administratif de Toulouse et suspendu par ce dernier au mois d'août 2008, alors que pendant ce temps la question du logement à Toulouse reste sans réponses concrètes...
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