Une première : Un chef d'état français rembourse des dépenses privées

Publié le par A.P.ré. (Frédéric Guyonnet)


La Cour des comptes a rendu publics jeudi 16 juillet les résultats d'un contrôle effectué à l'Elysée sur la gestion des services de la présidence en 2008, première enquête concernant les comptes d'un chef de l'Etat dans l'histoire de la République française.


D'une façon générale, l'application des procédures budgétaires et comptables reste à améliorer. Par ailleurs, sans se prononcer sur l'opportunité des déplacements officiels, la Cour a relevé que des économies seraient possibles dans ce domaine', dit cette institution dans un communiqué.

L'enquête de la Cour des comptes a notamment révélé que des dépenses privées de Nicolas Sarkozy ont été payées par la présidence de la République en 2008. Juste avant la publication du rapport en faisant état, le chef de l'Etat a ainsi remboursé 14 123 euros à l'Elysée.

Nicolas Sarkozy a assuré à l'institution qu'il ignorait que l'Elysée avait pris en charge ces dépenses personnelles. 'La Cour vous donne acte que vous avez remboursé la totalité de ces dépenses privées réalisées en 2008 dont vous n'aviez pas connaissance, à hauteur de 14 123 euros', écrit Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, dans la lettre à Nicolas Sarkozy qui rend compte de l'enquête.

Il précise que le chef de l'Etat a donné instruction pour qu'on lui remette en mains propres les factures de ses dépenses privées et de celles de sa famille.

 

La Cour des comptes critique par ailleurs des dépenses d'études et la gestion des domaines immobiliers de la présidence. Elle montre notamment du doigt le coût important de propriétés très peu utilisées, comme le domaine de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne.

 

Dans la réponse publiée avec le rapport, la présidence de la République s'engage à poursuivre l'amélioration des procédures et promet de corriger certaines pratiques.

 

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cours des comptes 16/07/2009 18:44



« C'est une démarche inédite, historique. » Philippe Séguin a rendu public ce jeudi le premier rapport sur le budget de la présidence de la République. Si le premier président de la Cour des comptes se félicite « de progrès sur la transparence plus que significatifs », il souligne cependant qu'il reste « des progrès à réaliser » et relève plusieurs anomalies.
Un contrôle souhaité par Nicolas Sarkozy dès le discours d'Epinal en juillet 2007 sur la réforme des institutions. Un début d'aboutissement aussi du combat du député apparenté socialiste, René Dosière, qui depuis sept ans décortique les finances de la Présidence.
L'élu de l'Aisne estime que ce rapport est « utile et important », même s'il confie à Rue89 regretter que la Cour des comptes « n'ait pas insisté davantage pour que, lorsque l'Elysée présente ses comptes, ils soient beaucoup plus détaillés ». (Ecouter le son)






 

« Ce travail fait ressortir les progrès intervenus dans la gestion budgétaire et comptable en 2008 », relève au final la Cour. Un budget de l'Elysée qui s'élevait en 2008 à 110 millions d'euros, soit moins de 0,05% du budget de l'Etat. Ce qui n'a pas empêché pas l'organe de contrôle d'accrocher la Présidence sur plusieurs dépenses et de formuler des recommandations.
Des dépenses privées payées par l'Elysée
L'une des observations les plus symboliques de la Cour des comptes concerne le service de l'intendance privée. Ces personnes qui veillent depuis toujours à la satisfaction quotidienne des besoins personnels du chef de l'Etat et de sa famille.
« Le personnel d'intendance avait pris l'habitude, par commodité et souvent dans l'urgence, de régler certaines dépenses à caractère privé », note la Cour, qui a alors demandé et immédiatement obtenu un remboursement à hauteur de 14 123 euros pour l'année 2008.
Des déplacements privés trop coûteux
« Le mieux est souvent l'ennemi du bien », explique Philippe Séguin avant d'aborder la question des transports privés du chef de l'Etat. « Pour répondre à l'attente de l'opinion », Nicolas Sarkozy n'utilise plus le jet privé de son ami industriel Vincent Bolloré ou l'avion de la présidence de la République, mais des avions de ligne. Un contresens économique, selon le premier président de l'organe de contrôle :

« Cette banalisation est coûteuse, plus coûteuse que voyager à bord d'un avion officiel de l'Etec (Escadron de transport, d'entraînement et de calibration), car le Président doit être accompagné de six ou sept collaborateurs à bord de l'avion de ligne (groupe de protection, aide de camp, transmetteur…) et un avion de l'Etec le suit quand même pour pouvoir le transporter à tout moment en cas de crise. »

La Cour des comptes recommande donc de voyager plutôt à bord de l'avion de l'Etec, quitte à rembourser le prix des billets pour le chef de l'Etat et ses proches sur la base des tarifs commerciaux. L'Elysée a assuré qu'une étude était en cours, mais la suggestion ne sera pas suivie tout de suite : les époux Sarkozy s'envolent ce jeudi pour New York à bord d'un avion de ligne.
Des études d'opinion inopportunes
La Cour insiste sur une convention signée le 1er juin 2007 entre la présidence de la République et un cabinet d'études chargées de réaliser des études d'opinion, « pour un coût avoisinant 1,5 million d'euros ». Elle constate « le caractère non seulement très succinct de la convention mais également exorbitant au regard des règles de l'exécution de la dépense publique » : le contrat réalisé sur papier libre ne comportait en effet qu'une seule page et laissait le cabinet « juger de l'opportunité, dans le temps et dans les thèmes, des sondages » !
Principal client du cabinet stigmatisé dans ce rapport : l'institut Opinion Way et son « Politoscope ». Facturés 392 288 euros à l'Elysée, les résultats de cette étude étaient pourtant publiés à l'identique par Le Figaro et LCI. « On pouvait, dès lors, s'interroger sur l'utilité de ces dépenses », écrit la Cour des comptes, qui a obtenu de l'Elysée la modification de ladite convention, afin d'éviter que ces dérives ne se répètent.
Une garden-party anticoncurrentielle
« Les relations contractuelles et la mise en concurrence semblent encore assez peu pratiquées », déplore enfin la Cour des comptes. C'est le cas pour les achats de Boucherie, de fruits et légumes, de boissons non alcoolisées, de crèmerie, de combustibles ou de fournitures administratives, mais aussi concernant la garden-party du 14 juillet 2008.
Pour attribuer le marché de l'organisation de cette réception, une consultation a bien été organisée, mais elle « n'a été que de pure forme », fait remarquer la Cour. Le prestataire retenu a effectivement facturé ses services 296 437 euros, alors qu'un concurrent proposait une offre s'élevant à 186 904 euros. Ce qui n'a manqué pas de faire s'interroger les rédacteurs du rapport :

« Il n'est en soi pas choquant que, pour un évènement d'une telle ampleur, le prix ne soit pas le seul critère retenu. Le savoir-faire est tout aussi primordial. Toutefois, le fait que deux entreprises consultées n'ont pas souhaité répondre, joint au fait que la société retenue est le prestataire de la garden-party de l'Elysée depuis de nombreuses années, peut donner à penser que cette consultation n'a été que de pure forme. »

La Cour des comptes a logiquement suggéré un fonctionnement plus conforme au Code des marchés publics. Comme pour les autres recommandations contenues dans le rapport (réaffectation des résidences secondaires peu utilisées, meilleure évaluation des loyers des logements de fonction, participation de tous les accompagnateurs lors des voyages officiels…), l'Elysée a assuré s'employer à les mettre en oeuvre. La Cour a promis d'y veiller « avec la plus grande attention ».