UMP : réforme de l'hôpital

L’hôpital se transforme

Définitivement adopté le 24 juin, la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » organise la modernisation du système de santé.

Définitivement adopté le 24 juin, la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » organise la modernisation du système de santé.

Comme l’a déclaré à plusieurs reprises, Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, cette loi vise à mettre en place « un système de santé solidaire » en associant les acteurs nationaux et locaux dans une logique de « déconcentration ».

La loi s’articule autour de quatre grands volets : 

 - La gouvernance de l’hôpital sera remodelée au profit d’un rééquilibrage des compétences entre les instances dirigeantes et entre médecins et directeurs. Le directeur d’hôpital sera dorénavant secondé par un directoire composé de médecins, lui-même soumis au contrôle d’un conseil de surveillance. La responsabilité pleine et entière du directeur d’hôpital sera renforcée et il devra, avec l’ensemble de ses instances, fixer les grandes orientations stratégiques de l’établissement.

 - L’accès de tous à une offre de soins de qualité sur l’ensemble du territoire doit être renforcé. Cela passe par une meilleure complémentarité entre médecine privée et médecine publique, et par une restructuration de la formation.

 - La création des Agences régionales de Santé (ARS) permettra un meilleur ancrage territorial. Elles définiront la politique régionale de santé - elles vont regrouper en une seule entité les sept organismes actuellement chargés des politiques de santé dans les régions et les départements- et devront mettre en place de nouveaux outils permettant le décloisonnement entre médecine privée et publique.
Par ailleurs, les hôpitaux pourront se regrouper pour coopérer au sein de  « communautés hospitalières de territoire ». Il s’agit de mettre en œuvre une stratégie commune et de gérer en commun certaines fonctions et activités.

- La prévention et la santé publique seront mises en avant. La vente d’alcool et de cigarettes « modifiées » seront interdits aux mineurs. La responsabilisation du patient sera au cœur du processus de prévention.

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L’ensemble des professionnels s’accorde à dire que l’hôpital doit changer et doit se moderniser pour ne pas dépérir. C’est précisément là tout l’enjeu de cette loi.