CPNT : Proposition de loi sur les armes : un texte qui s'améliore salutairement

Une proposition de loi sur les armes vient d'être examinée par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale pour une présentation en fin d'année en séance plénière.

CPNT constate avec satisfaction que, grâce à plusieurs amendements de députés éclairés qu'il faut saluer, le texte a été positivement corrigé et purgé de ses gadgets idéologiques et inefficaces. Cette action est due au remarquable travail d'influence du Comité Guillaume Tell avec lequel CPNT a travaillé et s'est mobilisé.

Ceux-ci ne cherchaient qu'à stigmatiser les détenteurs et usagers légaux d'armes (chasseurs, tireurs sportifs, armuriers) alors que la vraie cible doit rester les voyous responsables de la délinquance et violences en tous genres. Chacun sait en effet que ce ne sont pas les 1,3 millions de chasseurs qui sont à l'origine des problèmes d'insécurité et de trafic d'armes notamment dans les banlieues.

CPNT tient donc à saluer et remercier le travail des députés, toutes tendances confondues, qui ont porté ou adopté ces amendements défendant les intérêts des chasseurs, tireurs sportifs et armuriers. Le bon sens et la compréhension du Ministre de l'Intérieur quant aux intérêts des chasseurs et tireurs sportifs sont aussi à souligner. CPNT se satisfait ainsi de la réduction du nombre de catégories d'armes (de 8 à 4), qui la rend ainsi plus lisible pour tous. Il en est de même quant à la clarification de la catégorie D portant sur les armes de chasse et, surtout, à l'abandon du projet d'instauration d'une carte grise sur les armes. Cette funeste carte grise ne règle en effet rien en matière de lutte contre la criminalité mais menace à plus ou moins long terme les chasseurs et tireurs sportifs d'un nouvel impôt.

CPNT rappelle que déjà depuis longtemps, les achats et détentions d'armes de chasse sont déclarées à l'Administration. La traçabilité existe donc déjà pour eux; c'est donc plutôt vis à vis des trafiquants et délinquants que la chasse doit être ouverte et intensifiée !

Il reste cependant des améliorations à apporter (suppression des références au calibre, volet pénal, etc.) et CPNT restera vigilant à ce que la suite du débat par les députés et le gouvernement ne se trompe pas de cible. Les garanties et avancées législatives (notamment la carte grise) ne doivent pas ensuite être remises en cause, ni fragilisées par les textes d'application réglementaires. C'est une des conditions d'un soutien au texte.

CPNT veillera également à ce les intérêts des collectionneurs d'armes soient bien garantis et même renforcés. Leur passion et leur activité, s'inscrivant dans la préservation d'un véritable patrimoine historique, doivent être reconnues, sauvegardées et protégées.

CPNT, qui l'a récemment rencontré à ce sujet, compte sur le bon sens du Sénateur girondin Gérard CESAR chargé d'un rapport sur le sujet.