LA LOI HADOPI EN QUESTION

Publié le par A.P.ré. (Frédéric Guyonnet)

Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", est de nouveau l’objet de toutes les attentions de la part de la ministre de la culture Christine ALBANEL (Une Toulousaine) malgré un dérapage sur lequel je ne reviendrais pas.


Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.


Cette loi est organisée pour la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur Internet. Tous les acteurs du secteur avaient été consultés en temps utile pour parvenir à un accord. Cet accord est assez mitigé, autant il protège la création artistique ce qui est, pour tout créateur, indispensable. Mais à côté de cela, cette loi est d’une application très difficile, une véritable usine à gaz comme savent en faire nos technocrates. On peut penser légitimement que l’application posera de nombreux problèmes, vraisemblablement elle restera sans effet dans nombre de cas.


La future loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.


Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une œuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.


Selon le ministère de la Culture, le transfert de responsabilités de filtrage et de sanction à l'Hadopi permettra un repérage plus rapide des internautes en infraction. Auparavant, seul le juge pouvait décider d'une sanction à l'encontre des pirates.


De plus, le fait de recevoir des rappels à l'ordre permettrait, toujours selon le ministère, d'arrêter les comportements de piratage occasionnel. Selon l'un des conseillers de Christine Albanel, "la future loi s'appuie sur les réussites qui ont déjà été constatées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne (...) Dans ces pays, une grande majorité des pirates arrêtent les téléchargements illégaux après deux ou trois avertissements".


Outre les nombreuses polémiques générées par cette loi qui revient le 5 mai devant nos députés (qui seront là à n’en pas douter) Elle pose un véritable problème juridique. En effet couper l’accès internet sans l’ordonnance d’un juge sera considéré, certainement comme une action illégale. Les députés Européens et leurs nombreux conseillés se sont emparés du problème. Il est vraisemblable qu’ils poseront des limites à cette action de coupure de l’accès internet. Même si la majorité au gouvernement ne veut pas en entendre parler.


Il faut de plus signaler que ce sont les opérateurs privés qui repéreront les télé chargeurs illégaux et qui les signaleront à l’HADOPI. Mettre les intérêts privés en avant pour faire de la répression, c’est comme de donner aux viticulteurs les pouvoir de gérer le problème de l’alcoolisme en France.


Par contre si on se place dans la position des créateurs (musique, cinéma etc.) on ne’ peut qu’être d’accord avec cette loi. En effet les droits d’auteur sont les seuls revenus de ces artistes et le piratage internet leur retire toute possibilité de vivre de leur art. J’ai eu l’occasion de rencontrer de nombreux artistes lors de mes émissions de radio, tous sont attachés à la rémunération de leur création. Rares sont ceux qui roulent sur l’or, il na faut pas faire d’amalgame, et la majorité ne pourrait survivre à ce pillage en règle. C’est toute la créativité d’un pays qui est en jeu dans un projet de ce type. De l’avis de tous ces créateurs, cette loi est indispensable.


Quelques mots pour terminer de la petite guerre engendrés par cette loi. Les socialistes ont profité d’un moment de grande absence des députés pour voter contre cette loi. Je dirais en premier que les socialistes ne sont pas plus assidus que les autres lors des séances. Le nombre qui a permis de votre contre la loi en témoigne.


Par contre la politique politicienne, qui consiste à voter contre tout ce qui vient de la majorité, sans discernement, est un sport suicidaire. Là nous avons à faire à une loi qui, même si elle n’est pas parfaite, est une bonne loi. Elle devrait faire consensus et traverser les clivages politiciens. On peut même dire que Christine ALBANEL a présenté un projet de loi qui aurait très bien pu être socialiste, tant il protège les faibles contre els forts, les créateurs contre les voleurs, les citoyens contre les monopoles des multinationales.


Voter contre un tel projet est une imbécillité que les artistes de gauche ont bien noté. Pendant longtemps on a voulu nous faire croire que la culture était de gauche, les socialistes viennent de prouver le contraire et les artistes ont enfin compris que la culture était du côté de l’intelligence.


Pour terminer je pense sincèrement que cette loi n’est pas suffisante, il faut aussi beaucoup de pédagogie pour faire comprendre que le téléchargement illégal est du vol, que voler les artistes c’est tuer ce que nous aimons. Je préfère pour ma part de beaucoup cette pédagogie à la répression.


Patrick CRASNIER

Publié dans Actualités nationales

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