VOILE, BURQUA et après… 

Le problème de la burqa qui agite à nouveau notre classe politique relance un débat qui avait déjà été vif sur le voile islamique. La résurgence de problème indique que le témoin de notre modèle républicain est au rouge et qu’il annonce la victoire des radicaux islamistes.

Devant les indignations de nos politiques, les radicaux islamistes sont particulièrement contents de ramener sur le devant de la scène, ce débat puisque désormais le voile est presque désormais considéré comme une simple tenu vestimentaire. Premier point donc gagné pour les radicaux et le manque de discernement de notre classe politique sur ce sujet étonne plus d’un. L’exemple iranien où l’on évoque l’affrontement entre le président Ahmadinejad sortant et les pseudo-réformateurs dont le leader Moussavi a servi sous l’HAYATOLLA KHOMEINI détonne de la naiveté que nous avons voire du manque de choix politique qu’ont les iraniens.

Mais peut-être que notre fameux modèle démocratique n’est pas exportable ? Ceci est un autre débat.
 
Pour revenir à notre pays, le communautarisme franchit un cap et ébranle à nouveau notre mixité sociale : le voile, la burqua … autant de symboles prêts à faire imploser notre modèle républicain.

Le débat se pose donc non pas sur la burqua mais sur le modèle de société que nous souhaitons et sur les symboles que nous sommes prêts à accepter dans la sphère publique.

  La liberté de tous ne s’arrête t’elle pas là où celle-ci remet en cause l’unité de tous ?

Nous nous plaignons d’un empilement de lois en France.

Il est donc inutile que pour dénoncer des extrémistes, qu’une « loi anti- burqua » soit votée. Appliquons d’abord nos lois actuelles.

Les élus doivent faire preuve de courage politique, ne pas être contradictoire dans leur prise de position nationale où tout le monde s’accordent à dire que le communautarisme n’est pas acceptable et leur actes au niveau local où le communautarisme religieux se développe.

Nous devons donc réaffirmer notre socle républicain et nos valeurs laiques sous peine d’implosion.

JL CHAVOILLON

Entretien avec Bernard Lassus, DRH d’ERDF

ERDF va (peut-être) sanctionner les responsables des coupures illégales

Source : IFRAP

Bernard Lassus, directeur des Ressources Humaines et de la Communication d’ERDF (Electricité Réseau Distribution France) répond à l’article de l’iFRAP les sabotages chez EDF et condamne les coupures d’électricité et de gaz par les agents grévistes d’ERDF.

Propos recueillis par Agnès Verdier-Molinié

Agnès Verdier-Molinié : Des actes de malveillance ont été perpétrés à l’occasion des dernières grèves sur le réseau électrique et sur le réseau de gaz. Des particuliers mais aussi des entreprises et même un hôpital ont été touchés par ces coupures. Quelle est la position d’ERDF, qu’on a finalement peu entendu, sur le sujet ?

Bernard Lassus : Nous n’avions pas connu de tels actes de malveillance à ce niveau là depuis 1995, voire 1987. Il faut savoir qu’on est dans un conflit à plusieurs niveaux. L’un concerne plus particulièrement l’entreprise Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et l’autre la branche des IEG (industries électriques et gazières) à laquelle nous appartenons. Les revendications des grévistes portent notamment sur une augmentation des salaires.

« Ces actes, qui ne s’inscrivent pas dans l’exercice normal du droit de grève, mettent en cause la sécurité des clients et des agents d’intervention d’ERDF et sont contraires à l’esprit de service public qui anime la majorité des salariés. » Bernard Lassus

Je vous rappelle que l’année 2008 a été celle de la réforme du régime spécial des IEG et qu’à ce titre diverses dispositions salariales ont été négociées au niveau de la branche. Elles ont d’ailleurs abouti à une augmentation moyenne équivalente à 4,8% des salaires annuels.

Depuis le début du conflit social la direction d’ERDF a tenu 7 réunions de négociations.  
Au cours de ces discussions, nous avons essayé de trouver un équilibre entre les attentes exprimées par les organisations syndicales et les contraintes financières de l’entreprise. Les tempêtes, la crise mondiale, le ralentissement des consommations d’électricité (- 4% au dernier trimestre 2008), le retard dans l’actualisation du tarif d’acheminement, tout cela a produit des écarts sensibles avec les hypothèses qui ont fondé les projections budgétaires pour 2009.

En moyenne le mouvement social a mobilisé  entre 0,35% et 8,92% des 46 000 salariés de l’entreprise, hors journées nationales de mobilisation dont le point culminant a été atteint le 9 avril dernier avec 28,72% de grévistes.

Dès que nous sommes entrés dans le conflit, début avril, la direction d’ERDF a constaté des actes de malveillance (coupures "sauvages", passages en heures creuses, dégradations de matériels...) commis sur ses installations par une minorité de personnes. Ces exactions ont été centrées principalement en région parisienne, dans le Nord et dans le Sud Ouest de la France. Ces actes, qui ne s’inscrivent pas dans l’exercice normal du droit de grève, mettent en cause la sécurité des clients et des agents d’intervention d’ERDF et sont contraires à l’esprit de service public qui anime la majorité des salariés.

Nous les avons condamnés avec la plus grande fermeté en portant plainte systématiquement et en engageant des procédures disciplinaires à l’encontre des auteurs de ces actes. Il est vrai que nous aurions pu le faire sur notre site internet.

Agnès Verdier-Molinié : Quel est le nombre de coupures enregistré, que ce soit pour le gaz ou l’électricité et les coupables vont-ils être sanctionnés ?

Bernard Lassus : Il est encore trop tôt pour avancer des chiffres. Tout ce que je peux vous dire c’est que des procédures disciplinaires sont actuellement engagées au niveau local et que des plaintes ont été déposées auprès du procureur de la république des tribunaux concernés. Les mesures disciplinaires sont une prérogative du management local et nous n’avons pas forcément une visibilité globale de la situation.

Des sanctions seront prises en application de l’article 6 du statut national du personnel des industries électriques et gazières (voir le statut sur légifrance )et du code du travail. Des enquêtes de police sont en cours pour identifier les coupables. Cela prendra du temps.

Article 6 du statut national du personnel des industries électriques et gazières

Article Annexe, art. 6

Sanctions disciplinaires

Paragraphe 1.

Les sanctions disciplinaires applicables aux agents statutaires suivant la gravité des fautes commises, sont :  
 1° L’avertissement ;  
 2° Le blâme notifié avec inscription au dossier ;  
 3° La mise à pied, limitée à 8 jours, avec privation de salaire ;  
 4° La mise à pied, limitée à un mois, avec privation de salaire ;  
 5° La rétrogradation d’un ou plusieurs échelons ou échelles ;  
 6° La mise à la retraite d’office.

Paragraphe 2.

Les deux premières sanctions de cet énuméré sont directement infligées par le chef de service. Au-delà du troisième avertissement ou blâme, l’agent récidiviste sera obligatoirement déféré devant la commission supérieure nationale pour les agents des échelles 15 à 20 (cadres) et la commission secondaire du personnel pour les agents des échelles 1 à 15 (ouvriers, employés, agents de maîtrise). Les autres sanctions sont proposées par la commission compétente au directeur de l’exploitation ou du service, qui notifie, par écrit, à l’intéressé, sa décision. En cas de faute grave, le directeur peut décider sous sa propre responsabilité de relever immédiatement l’agent de son service avec privation partielle ou totale de son traitement pour une durée n’excédant pas un mois, jusqu’à proposition de sanction par la commission compétente.

Cette commission devra, dans ce cas, formuler son avis au plus tard dans le délai d’un mois.

Paragraphe 3.

L’agent appelé à comparaître devant la commission compétente doit en être informé quatre jours à l’avance. S’il en formule la demande au directeur de l’exploitation, il obtient immédiatement communication de son dossier, y compris le rapport présenté contre lui ; il peut présenter sa défense par mémoire écrit et se faire assister, devant la commission, par un agent statutaire de son choix ou par un représentant de l’organisation syndicale à laquelle il appartient.

Paragraphe 4.

Pour chaque affaire, un rapporteur, membre de la commission, est désigné par le président de la commission secondaire du personnel ; il présente un rapport écrit et établit un procès-verbal également écrit des débats et des décisions prises.

Il y a quelques années, je me souviens avoir discuté avec André Daguin, en marge du congrès national de l’Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière et de la Restauration, que j’accueillais à Toulouse. Il me parlait déjà du combat mené depuis belle lurette par ces professionnels, authentiques ambassadeurs au quotidien d’un certain art de vivre à la française, pour que la TVA appliquée à leurs activités voit son taux ramené de 19, 6% à 5,5%. Jacques Chirac en avait fait une de ses promesses de campagne pour l’élection présidentielle de 2002 (!), mais cela dépendait d’un accord européen que notre Président ne parvint pas à arracher de nos partenaires, ce qui renvoyait sans cesse la promesse aux calendes grecques, au grand dépit de notre tonitruant Gascon. Ce que Chirac a promis, c’est Sarkozy qui l’a fait !

L’Europe - et en particulier les Allemands longtemps hostiles - a donné son feu vert, et nous y sommes : la TVA à 5,5% va entrer en vigueur le 1^er juillet, et déjà, des établissements répercutent une baisse de 10% sur le prix du menu. Car la question est sur toutes les lèvres : qui va profiter de cette baisse ? En cette période de crise, elle sera la bienvenue chez les consommateurs, d’autant que plusieurs restaurateurs de notre ville me disent observer une baisse de 30% de leur chiffre d’affaires depuis le début de 2009. J’ai aussi en mémoire l’argumentation des professionnels quand ils réclamaient cette mesure : il s’agissait d’en faire d’abord profiter les employés, dont les salaires sont notoirement petits. Ce serait là, je crois, la voie de la sagesse, même si une ventilation est souhaitable et probable entre augmentation de la marge, baisse du tarif client et revalorisation salariale.

Que, de ces 3 parts, celle du salarié soit la plus importante stimulerait l’emploi et l’attractivité de ces métiers. Savez-vous que 100 000 offres d’emplois restent sans réponse dans ce secteur d’activités, dont le caractère de service, voire la pénibilité, masque la convivialité qu’il recèle ?

Jean-Luc MOUDENC

Maire de Toulouse de 2004 à 2008

Pour un crédit responsable
784 000, c’est le nombre de dossiers de surendettement déposés et traités cette année en France. En cause, le nombre grandissant de crédits à la consommation contractés par les ménages pour réaliser un projet ou seulement pour boucler leurs fins de mois.

784 000, c’est le nombre de dossiers de surendettement déposés et traités cette année en France. En cause, le nombre grandissant de crédits à la consommation contractés par les ménages pour réaliser un projet ou seulement pour boucler leurs fins de mois.

Plus de 9 millions de ménages détiennent un crédit et le phénomène grandissant de la distribution des crédits à la consommation aggrave depuis quelques années le nombre de dossiers de surendettement.

Sans même en arriver à une situation de surendettement, trop de ménages en difficultés financières subissent les effets pervers des crédits renouvelables (dits revolving) des organismes de crédits qui aggravent l’endettement.

Dans le même temps, le crédit est bien souvent utile à la vie des ménages, d’autant plus dans un contexte de crise économique.

Il convient donc de lutter contre les abus en promouvant des pratiques responsables.

Le projet de loi réformant le crédit à la consommation, adopté en première lecture au Sénat le 17 juin, prévoit d’encadrer les organismes de crédits, leurs pratiques et certaines de leurs dérives. Le gouvernement affiche en effet sa détermination à lutter contre des pratiques abusives de certains organismes de crédit et souhaite garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation et mieux accompagner les personnes endettées.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a mis en garde contre « la tentation de trop en faire », rappelant la nécessité de naviguer « entre deux impératifs, maintenir le crédit à la consommation, l'assainir et protéger les consommateurs ».
Ce texte s'attaque aux « quatre points noirs » du crédit à la consommation, a résumé Christine Lagarde, que sont la « publicité agressive », le « crédit qui ne se rembourse pas », le crédit « à l'insu de son plein gré » et le rachat de crédits « sauvage ».

La réforme contient plusieurs mesures clés :

• Délai de rétractation : il sera dorénavant porté de 7 à 14 jours afin de permettre au souscripteur du crédit de se rétracter avant la signature définitive.

• Cartes de fidélité : elles devront obligatoirement faire l’objet d’une publicité relative au crédit lorsqu’elles en offrent la possibilité.

• Publicité : une mention légale obligatoire sur toutes les publicités "un crédit vous engage et doit être remboursé" sera inscrite.

• Solvabilité : le prêteur devra obligatoirement consulter le Fichier national des incidents des remboursements de crédits (FICP) afin d’avoir une information fiable sur la solvabilité de l’emprunteur.

• Commissions de surendettement : elles seront rapportées à 3 mois au lieu de 6 pour décider de la recevabilité des dossiers de surendettement, des rééchelonnements et des effacements d'intérêts par les commissions.
• Crédit renouvelable : chaque échéance de crédit renouvelable devra comprendre obligatoirement un amortissement minimum du capital restant dû.

• Rachats de crédit : des règles spécifiques seront applicables aux opérations de rachats de crédits.

• Commission bancaire : le contrôle de la commercialisation des crédits sera renforcé pour plus d’efficacité.

***

Le Gouvernement souhaite à travers ce projet instaurer une véritable réglementation du crédit tant pour responsabiliser l’emprunteur que pour le protéger d’éventuels abus.

La création d’un fichier positif, c'est-à-dire, d’un fichier qui recense les prêts contractés par les consommateurs reste en discussion.