Pour le Parti socialiste, « un grand emprunt c'est d'abord une grande dette de plus », pour reprendre l'expression du président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée Nationale. Celui-ci aurait dû écouter plus attentivement le discours du Président de la République à Versailles le 22 juin dernier devant le Sénat et l’Assemblée nationale réunis en Congrès qui disait en substance : « Certes nous avons un problème de finances publiques mais pour le résoudre, il nous faut changer notre approche des déficits, notre façon de poser le problème ».

Il faut en effet distinguer le mauvais déficit qui finance essentiellement des dépenses de fonctionnement et qui est imputable à la crise, d’un déficit qui serait occasionné par le financement de dépenses d’avenir. Ainsi, l’Etat est tellement endetté qu’il ne peut aujourd’hui financer des grandes dépenses consacrées à l’investissement. Il est pourtant vital de construire dès à présent la France du XXIème siècle, celle de l’après Kyoto, de la croissance verte et de la révolution numérique. Le Général De Gaulle l’avait fait en son temps en assumant des choix qui avaient permis la prospérité de notre Pays dans les « trente glorieuses ».

Aujourd’hui, seul un Grand Emprunt aura pour effet de générer ce potentiel de croissance qui apportera ainsi des recettes supplémentaires à l’Etat et permettra la création de nouveaux emplois. De la même manière, le risque est le même pour un chef d’entreprise qui investit dans du matériel innovant pour devancer ses concurrents. Ces investissements sont certes lourds mais ils lui apporteront des retombées positives à terme.

Pour l’heure, la polémique autour du montant de cet emprunt est sans intérêt. Il convient effectivement de définir au préalable quels sont ces grands investissements d’avenir porteurs de recettes et, alors seulement, il conviendra d’arbitrer sur le volume de cet emprunt.

C’est pourquoi, j’ai cosigné cette tribune en rappelant que l’efficacité économique des dépenses devait être le maître mot.

Brigitte Bareges

La grève qui paralyse aujourd’hui les lignes A et B du RER prend une fois de plus en otage un million de Franciliens qui se retrouvent ainsi piégés et dans l’impossibilité de se rendre, dans des conditions normales, à leur travail.

Il est vrai que la loi du Service Minimum d’août 2007 a permis de faire des progrès en matière d’information ; mais force est de constater que celle-ci n’offre pas toutes les conditions d’efficacité souhaitée, en particulier en raison du fort taux de grévistes et surtout de la non harmonisation des compétences des conducteurs entre la RATP et la SNCF.

Les Franciliens ont déjà à déplorer un système de transports en commun parmi les plus anciens en Europe et ne peuvent pas, en plus, être les victimes de conflits sociaux à répétition qui ne les concernent pas.

Aussi, je souhaite que le Parlement puisse enquêter sur les conditions d’application du Service Minimum en cas de grève et proposer, éventuellement, de renforcer les dispositifs de la loi d’aout 2007 pour garantir, dans tous les cas de figure, un véritable Service Minimum pour tous.

Je sollicite, en ce sens, aujourd’hui, le Président de l’Assemblée Nationale, Bernard ACCOYER, et le Président du Groupe UMP, Jean-François COPE, au nom des centaines de milliers de familles dont le quotidien a été dégradé en cette journée du 9 novembre 2009.

Yves Jégo, Député de Seine-et-Marne et Maire de Montereau-Fault-Yonne

C’est pourquoi les entreprises aménagent les horaires et jours travaillés en fonction des fêtes et jeûnes islamiques. Cette gestion, dans la pratique, de la communautarisation du monde du travail risque d’entraîner le malaise légitime des non-croyants et une spirale de revendications.

Diabolisé, lors de la dernière campagne présidentielle parce qu’il dénonçait l’islamisation de la société française, le Mouvement Pour la France s’inquiète de cette nouvelle érosion de la laïcité, qui est pourtant le socle de la vie républicaine. Personne ne pourra dire que nous n’en avions pas parlé, ni qu’il ne savait pas. Nous demandons l’interdiction de la burka et du voile islamique dans tous les lieux publics qui font le lit de la communautarisation de la France.

Il est tout de même paradoxal que, au moment où la Cour européenne des Droits de l’Homme condamne l’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classe (alors que le crucifix, selon le Conseil d’Etat en Italie, est symbole de respect et de tolérance selon la loi de 1859),  elle ferme les yeux sur l’islamisation galopante de l’Europe.

Souvenez-vous, j’avais cosigné en juillet dernier la proposition de loi de mon collègue Marc Le Fur visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels. Je me réjouis donc du vote aujourd’hui par l’Assemblée nationale d’un amendement que j’avais également cosigné : celui-ci supprime un avantage fiscal dont bénéficient les sportifs professionnels -en grande majorité des footballeurs- au titre du droit à l’image, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Extraits de l’exposé des motifs :

Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, les rémunérations des sportifs professionnels atteignent des niveaux disproportionnés. En effet, les rémunérations des dix joueurs de footballeurs les mieux payés de la Ligue de Football sont-elles comprises entre 100 000 et 285 000 euros mensuels, le salaire moyen des joueurs de Ligue 1 s’établissant à 47 000 euros mensuels. Ces rémunérations bénéficient d’une multiplicité de mécanismes fiscaux et sociaux avantageux visant à diminuer les prélèvements obligatoires opérés sur le revenu des sportifs professionnels. (…) Il convient de revenir à la raison et faire en sorte que les footballeurs redeviennent des contribuables comme les autres, le talent ne justifiant pas tout. Notre devoir est de préserver les ressources de l’Etat et de notre système de protection sociale. (…) Dans cette période de crise économique, ces niveaux de rémunération, et plus encore ces avantages fiscaux et sociaux, qui leur sont octroyés de manière injustifiée, sont choquants ! (…)

Dans son rapport 2009, la Cour des comptes recommande d’ailleurs, « la suppression de ce dispositif et la réaffectation des crédits ainsi libérés sur des actions plus directement en rapport avec les objectifs assignés par les pouvoirs publics au programme sport », tels que en particuliers l’accroissement de la pratique sportive découlant d’une meilleure formation des jeunes ».

Il est aujourd’hui indispensable, dans un souci de préservation des deniers publics, de transparence et de moralisation du sport professionnel, conformément aux recommandations de la Cour des comptes pour 2009, de supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels. C’est pourquoi le présent amendement vise à mettre fin au régime du droit à l’image pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011.

L’amendement a été adopté par 91 voix pour et 22 contre : il a reçu le soutien de la ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot et du ministre du Budget Eric Woerth.

Selon cette dernière, “l’effet d’attractivité” du dispositif, qui coûte 36 millions d’euros à l’Etat cette année, “n’a jamais pu être démontré”. Ce texte fait disparaître le droit à l’image collective (DIC) à la date du 31 décembre 2009, alors qu’il était initialement valable jusqu’au 30 juin 2012.

Par Christian Vanneste.