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La loi organique relative au Parlement

La loi organique relative au Parlement

L’ESSENTIEL La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a considérablement renforcé les droits du Parlement. Le Parlement doit être plus moderne, plus actif et plus efficace pour répondre aux besoins des Français. La loi organique qui concrétise...

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