Lettre de l'A.P.Ré. N°20 : le service minimum en Europe
« Le travail est au cœur des valeurs qui nous rassemble »
La Lettre de l’A.P.Ré
Les Réformateurs de l’UMP
Par Jean-Louis CHAVOILLON
Le Président de la République s'est prononcé à plusieurs reprises en faveur de l'instauration d'un service minimum dans les transports terrestres en France. Cette réforme, approuvée par 71% des sondés, est examinée à l'Assemblée nationale à partir du 30/07/07.
Nos voisins européens ont apporté des réponses différentes à cette préoccupation soit en organisant clairement le service minimum, soit en limitant le droit de grève.
En Italie, en Belgique et au Portugal l'éventualité d'un service minimum est étudiée au préalable. La loi définit les secteurs auxquels doit s'appliquer le service minimum.
Des solutions de recours existent si les partenaires ne parviennent pas à un accord, comme les réquisitions et les amendes.
En Espagne, les partenaires sociaux se réunissent afin de fixer les modalités d'application d'un service minimum, au cas par cas, avant chaque mouvement de grève.
En cas de désaccord, le gouvernement peut ordonner des réquisitions par arrêté.
Le Royaume-Uni et l'Allemagne n'ont pas légiféré spécifiquement à ce sujet mais sont intervenus en amont. Ils ont adopté une législation très dissuasive sur le droit de grève : une grève est coûteuse et difficile à organiser. Au Royaume-Uni, les mesures de réquisition sont facilitées.
Ces réponses apportées à la question du sort des usagers lors des mouvements de grève reposent sur une limitation variable du droit de grève. Celui-ci a, en France, une valeur constitutionnelle.
Le projet de loi ambitionne de limiter l'occurrence de grèves et d'ameliorer l'information des usagers en cas de grève.
L'objectif du gouvernement est de protéger les usagers des transports afin qu'ils ne soient pas pris en otage par les mouvements de grève.
Le projet de loi respecte le droit de grève et la grève « préventive » prévue à la rentrée par le syndicat des enseignant est une atteinte à la volonté du peuple.
Le premier volet du projet de loi vise à limiter les risques de grève en favorisant fortement le dialogue social. Il s'agit de généraliser un dispositif d'"alarme social" afin de privilégier la négociation avant toute action sociale de grande envergure.
Si les négociations échouent, la loi fait en sorte que les collectivités territoriales fixent les priorités de dessertes afin de réduire au minimum les pertes d'éfficacité du service lors de la grève. Les entreprises concernées sont tenues de gérer la réaffectation des "non grévistes" pour la durée du mouvement. Ceci est rendu possible par l'obligation faite aux grévistes de déclarer leur arrêt de travail au moins 48 heures avant le début des manifestations.
Enfin, le projet du gouvernement prévoit que l'information disponible sera diffusée aux usagers au moins 24 heures avant le mouvement de grève. Cette information sera aussi précise que possible s'agissant des horaires des trains, des bus ou rames affrétés.
En outre, des compensations financières seront versées si les entreprises de transports ne parviennent pas à mener leurs usagers à déstination dans un délai raisonnable.
Face à une minorité syndicale qui défend surtout un certain corporatisme, la "majorité silencieuse" doit réagir face à cette tentative de manipulation de la volonté nationale.
L'Atelier des Professionnels Réformistes soutient ce projet de loi qui, loin de museler le droit de grève, souhaite chercher un compromis entre le pouvoir des grévistes garanti par notre constitution et la liberté de circuler qu'ont chacun de nos concitoyens.
Au-delà de cet épisode, devra être également posé le problème de la représentativité syndicale en France qui n'est plus en adéquation avec la problématique de notre société d'aujourd'hui.
Nicolas SARKOZY durant la campagne avait déclaré "vouloir tout dire pour pouvoir tout faire".
Il est GRAND TEMPS que les vaincus des urnes s'inclient devant 53 % des français. L'heure de la rupture a enfin sonné pour le bien de la FRANCE.
Jean-Louis CHAVOILLON
Président de l'A.P.Ré.