NOTE SUR L’EVOLUTION DE LA STRUCTURE DES BANQUES

10/2011

NOTE SUR L’EVOLUTION DE LA STRUCTURE DES BANQUES

Contexte :

Du fait de la crise, dans le monde entier des réflexions économiques et politiques fusent (et se contredisent) au sujet de lois qui viseraient à faire évoluer la structure des banques, dans le but de prévenir la contagion de difficultés financières vers l’économie générale.

C’est bien sûr le cas en France où des discussions sur ce thème vont avoir lieu au Sénat, où la campagne présidentielle est déjà le cadre de propositions qui restent encore à clarifier.

Objet de la note :

Cette note n’a pas pour objet d’alimenter la polémique sur la nécessité ou non de séparer la BFI (Banque de Financements et d’Investissements) de la banque de dépôts commerciale (même si cette séparation n’est sans doute pas la mesure la plus efficiente).

La note a pour objet de tenter de clarifier les différentes hypothèses possibles de              ségrégation des activités bancaires, sachant que le choix n’est pas neutre pour le financement de nos économies nationales et régionales, ainsi que pour la vie de nos territoires.

Les options possibles :

Deux options d’origine anglo-saxonne s’opposent :

-          Etablir une scission entre banque de détail et banque d’investissement tel que recommandé par le rapport Vickers au Royaume Uni.

-          Séparer strictement les activités pour compte propre des banques de leur activité de dépôts et de crédits pour le compte de leurs clients, tel qu’imposé par la règle Volcker aux USA.

1 – Rapport Vickers (Grande Bretagne) : séparation de la banque de détail et de la banque d’investissement. Il s’agit de rendre totalement indépendante l’activité de la banque de détail en la cantonnant des autres activités, en lui fixant des règles prudentielles particulièrement sévères, en lui interdisant toute activité sur les marchés, même pour compte de ses clients (y compris à l’international ou en interventions en fonds propres).

Deux schémas de banques sont possibles :

Groupe Bancaire                                                    Holding Bancaire

                                                                                                                                                                                                                                                       

                          Banque de dépôts                autres activités         banque de dépôts                 

La banque commerciale est donc obligatoirement filialisée et cantonnée, la BFI s’exerçant « à un autre endroit ».

Ces schémas sont impossibles pour les banques mutualistes (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisses d’Epargne, Banques Populaires) dont les clients sociétaires (21 millions de français) sont propriétaires de banques régionales, elles mêmes actionnaires de la BFI.

L’adoption d’un tel schéma (qui n’est pas une difficulté en Grande Bretagne puisque les banques mutualistes ont disparu, et qui a l’avantage de maintenir l’activité de la City), entraînerait un impact majeur sur les réseaux mutualistes (les 2/3 de la banque commerciale en France, davantage encore dans de nombreuses régions dont Midi Pyrénées avec une forte implantation assurant la vie économique dans nos départements), avec au mieux une destruction de valeur majeure qui mécaniquement entraverait gravement et durablement la distribution de crédits, au pire une disparition (et le « choc » pour les 21 millions de sociétaires-propriétaires).

Relativement au service à la clientèle, les banques de dépôts ne pourraient plus accéder aux marchés (est-il envisageable de prêter à Latécoère sans avoir la capacité de faire des opérations de couverture en dollars ?).

En Midi Pyrénées cela entraînerait de facto la disparition des filiales de capital développement  de CE, CA et BP et le retrait de ces banques d’organismes ou de fonds tel que l’IRDI.

2 – Règle Volcker (USA) : cette règle interdit aux banques toutes activités dites spéculatives, donc tout investissement dans les hedge funds, les fonds de private equity (interventions en fonds propres des entreprises), pour compte propre sur les marchés. Mais les banques pourraient intervenir à titre d’intermédiaire pour compte de leurs clients.

L’application de cette règle est délicate dans la mise en œuvre car nécessite un découpage précis de la BFI entre interventions pour compte de clients et opérations propres et spéculatives.

Cette règle ne remettrait pas en cause l’existence des grandes banques universelles européennes tout en les obligeant à abandonner une partie de leurs activités.

Une telle mesure est difficile d’application, mais possible.

Conclusion :

En 2008, la séparation entre activités de détail et activités d’investissement n’a pas mis les Etats-Unis à l’abri de la crise (Lehman Brothers  n’avait aucune activité de banque de détail), alors que les banques universelles européennes, et notamment françaises, s’en s’ont plutôt bien sorties.

Mais il est souvent difficile de « lutter contre l’air du temps ».

Aujourd’hui, il est fort probable que dans tous les pays (peut-être au niveau européen) des mesures seront prises. Parmi les décisions possibles de schémas, l’une (la britannique) est dangereuse pour les banques mutualistes (françaises et européennes) et l’économie des régions et du pays, l’autre est difficile à mettre en œuvre (où s’arrête le service du client et où commence l’intérêt propre de la banque ?) mais précise bien que les services bancaires doivent servir l’intérêt des clients et ne pas utiliser le bilan des banques pour spéculer.

Octobre 2011