Enquête sur la réforme des collectivités territoriales
Madame, Monsieur, Cher ami,
La nécessité de moderniser l’organisation territoriale de notre pays afin de l’adapter aux enjeux du XXIe siècle fait consensus depuis de nombreuses années mais aucune réforme n’a encore été engagée dans ce sens. Réformer les collectivités territoriales est, pourtant, une impérieuse nécessité. Il en va de l’efficacité de l’action publique de proximité tout autant que de l’avenir de la démocratie locale en France.
Conformément à l’engagement pris durant la campagne électorale de 2007, le Président de la République a installé, à l’automne dernier, un comité, présidé par l’ancien Premier Ministre Edouard BALLADUR, chargé de formuler des propositions concrètes en vue de :
1 - simplifier les structures administratives,
2 - clarifier les compétences entre les divers échelons,
3 - réformer les finances locales.
A l’issue de plusieurs mois d’auditions et de réflexion, le Comité BALLADUR a rendu, au début du mois de mars, son rapport. Il contient 20 propositions qui, si elles sont adoptées, vont définir une nouvelle carte territoriale et un nouveau mode de fonctionnement pour nos collectivités.
Elles touchent à la définition des périmètres régionaux et départementaux en favorisant les regroupements, elles proposent la création de onze métropoles, modifient le mode de scrutin pour l’élection des conseillers généraux et départementaux et des délégués communautaires, clarifie la répartition des compétences entre collectivités et entre collectivités et état et modifie la fiscalité en révisant les bases des impôts locaux, en remplaçant la taxe professionnelle et en limitant les cumuls d’impôts sur une même assiette d’imposition.
Au sein de cette réflexion nationale qui engage le fonctionnement démocratique de nos exécutifs locaux, notre Mouvement a souhaité organiser une large consultation sur les propositions du Comité BALLADUR. Dans l’esprit de construire une large concertation, nous vous adressons le questionnaire ci-joint par lequel nous vous invitons à exprimer vos attentes en soulignant les éventuelles spécificités régionales et départementales de notre territoire. La réflexion se poursuit au sein de chacune des circonscriptions de la Haute-Garonne. Vous trouverez également (en document attaché) les propositions du comité Balladur.
Merci de bien vouloir envoyer vos réponses et commentaires à l’adresse suivante :
reforme.collectivites@ump31.fr
Elles feront l’objet d’une synthèse qui viendra nourrir la réflexion menée au niveau national. Merci de votre participation.
Bien cordialement à vous
Christine de Veyrac François Chollet
Présidente de l’UMP31 au nom du groupe de travail