Calendrier de l'assemblee nationale pour mai et juin 2008
XIIIe législature
_____
Application de l'article 48, alinéa 5, du Règlement
Communication faite à la Conférence des Présidents du mardi 1er avril 2008
par M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
_____
Lettre du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement en date du 31 mars 2008
| Paris, le 31 mars 2008 Monsieur le Président, J’ai l’honneur de vous communiquer, en application de l’article 48, alinéa 5 du règlement de l’Assemblée nationale, le calendrier prévisionnel de l’ordre du jour prioritaire jusqu’au mois de juin 2008 inclus. Conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 15 décembre 1995, j’assortirai ce calendrier des réserves relatives au caractère indicatif de cette programmation qui ne saurait lier le Gouvernement dans l’exercice des prérogatives mentionnées à l’article 48, alinéa 1er de la Constitution. 2ème quinzaine de mai - Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (2ème lecture) - Voir le dossier - Projet de loi relatif aux contrats de partenariat - Voir le dossier - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Voir le dossier - Projet de loi de modernisation de l’économie Juin - Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale Voir le dossier - Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale - Voir le dossier - Projet de loi relatif aux ports autonomes - Projet de loi relatif aux transferts des parcs de l’équipement - Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique - Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2ème lecture) - Projet de loi de règlement du budget de l’année 2007 - Projet de loi relatif au développement de l’intéressement et de la participation - Projet de loi relatif au Grenelle de l’environnement - Projet de loi pénitentiaire Enfin, divers projets de loi autorisant l’approbation d’accords et conventions internationales, ainsi que des débats et d’éventuelles propositions de loi pourront également être inscrits à l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Roger KAROUTCHI Monsieur Bernard ACCOYER Président de l’Assemblée Nationale 126, rue de l’Université 75355 PARIS 07 SP |