Le Tribunal Administratif de Toulouse, que j’avais sollicité, vient d’annuler deux articles importants du Règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Toulouse, et a condamné la Mairie à me verser 1 200 euros. A l’origine, la décision du député-maire et de sa majorité municipale d’imposer des règles que l’on ne retrouve dans aucune autre assemblée politique pour contrôler et limiter les débats, et de fait, nous empêcher de parler librement.

Jugez plutôt :

-  limitation à 30 minutes du débat sur les grandes questions et l’actualité, avec interdiction pour un groupe politique d’avoir plus d’un orateur ; introduction et conclusion par le Maire. En fait, cela aboutissait à confiner la minorité à une seule intervention d’à peine 5 minutes, noyée par les prises de parole du Maire et de ses amis !

-obligation de soumettre au Maire 3 jours avant le Conseil les questions que l’on veut lui poser oralement, en plus des points qu’il a lui-même décidé de traiter, et possibilité pour lui de nous refuser l’autorisation d’aborder certains sujets.

-  limitation à 30 minutes (y compris le temps pris par le Maire et ses élus pour nous répondre) de toute la discussion sur ces questions, quand nous sommes autorisés à les poser.

Quand nous étions aux commandes, le grand débat était d’une durée illimitée et tous les élus pouvaient s’exprimer, tandis que les questions que la minorité voulait aborder étaient énoncées en début de Conseil et toutes traitées sans filtrage par le Maire, en prenant tout le temps nécessaire sans limitation. Cela n’a pas empêché le député-maire, quand il a présenté sa candidature, il y 2 ans, de dénoncer « le manque de démocratie à Toulouse », en promettant de la rétablir s’il était élu ! Quel culot ! Et dire que certains, qui ne le connaissaient pas, me disaient que j’exagérais quand je dénonçais son sectarisme…

C’est vrai que l’allure est trompeuse, car, derrière une apparence inoffensive, se cache un personnage autoritaire comme on n’en fait plus, qui aime décider seul de tout, et imposer. La décision du Tribunal Administratif de Toulouse est une victoire pour la Démocratie et le Pluralisme. Elle signifie à mon successeur que, si certes il a été élu, il ne peut tout se permettre ; que si la Démocratie est la loi de la majorité, la minorité doit être respectée ; que si son rôle est de gouverner Toulouse, il ne peut le faire en interdisant le débat. A travers ce jugement, la quasi-moitié des Toulousains, que nous représentons au Conseil municipal retrouvent de la voix et un espace d’expression.

M. Cohen fera-t-il appel de cette décision ? On verra, mais ce sera le cas s’il pense que le débat est nuisible à la Démocratie et que la minorité doit s’exprimer le moins possible… En attendant, le jugement est exécutoire de suite, ce qui me permettra de reverser les 1 200 euros obtenus à Toulouse-Avenir, dont la raison d’être est d’incarner la différence démocratique dans le débat municipal avec tous les Toulousains, et de préparer une alternance qui mettra fin à l’ambiance de parti unique dans laquelle notre ville se trouve depuis 18 mois.

Jean-Luc MOUDENC

Maire de Toulouse de 2004 à 2008