Souvenez-vous, j’avais cosigné en juillet dernier la proposition de loi de mon collègue Marc Le Fur visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels. Je me réjouis donc du vote aujourd’hui par l’Assemblée nationale d’un amendement que j’avais également cosigné : celui-ci supprime un avantage fiscal dont bénéficient les sportifs professionnels -en grande majorité des footballeurs- au titre du droit à l’image, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Extraits de l’exposé des motifs :

Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, les rémunérations des sportifs professionnels atteignent des niveaux disproportionnés. En effet, les rémunérations des dix joueurs de footballeurs les mieux payés de la Ligue de Football sont-elles comprises entre 100 000 et 285 000 euros mensuels, le salaire moyen des joueurs de Ligue 1 s’établissant à 47 000 euros mensuels. Ces rémunérations bénéficient d’une multiplicité de mécanismes fiscaux et sociaux avantageux visant à diminuer les prélèvements obligatoires opérés sur le revenu des sportifs professionnels. (…) Il convient de revenir à la raison et faire en sorte que les footballeurs redeviennent des contribuables comme les autres, le talent ne justifiant pas tout. Notre devoir est de préserver les ressources de l’Etat et de notre système de protection sociale. (…) Dans cette période de crise économique, ces niveaux de rémunération, et plus encore ces avantages fiscaux et sociaux, qui leur sont octroyés de manière injustifiée, sont choquants ! (…)

Dans son rapport 2009, la Cour des comptes recommande d’ailleurs, « la suppression de ce dispositif et la réaffectation des crédits ainsi libérés sur des actions plus directement en rapport avec les objectifs assignés par les pouvoirs publics au programme sport », tels que en particuliers l’accroissement de la pratique sportive découlant d’une meilleure formation des jeunes ».

Il est aujourd’hui indispensable, dans un souci de préservation des deniers publics, de transparence et de moralisation du sport professionnel, conformément aux recommandations de la Cour des comptes pour 2009, de supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels. C’est pourquoi le présent amendement vise à mettre fin au régime du droit à l’image pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011.

L’amendement a été adopté par 91 voix pour et 22 contre : il a reçu le soutien de la ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot et du ministre du Budget Eric Woerth.

Selon cette dernière, “l’effet d’attractivité” du dispositif, qui coûte 36 millions d’euros à l’Etat cette année, “n’a jamais pu être démontré”. Ce texte fait disparaître le droit à l’image collective (DIC) à la date du 31 décembre 2009, alors qu’il était initialement valable jusqu’au 30 juin 2012.

Par Christian Vanneste.

Mais le plus dur reste à faire : rétablir la préférence communautaire, d'abord sur le lait, dès 2010, puis sur l'ensemble des productions. Ce n'est qu'à cette condition que nos agriculteurs pourront disposer durablement d'un revenu décent correspondant à leur prise de risque.

Actualités

« La crise, il faut la maîtriser ou la subir. Nous avons choisi de la maîtriser. Je refuse que l’agriculture française soit emportée par la crise ».  Dans un contexte de crise qui  « touche le cœur de notre société »,  le Président de la République a souligné combien elle  « impactait le premier secteur d’activité du pays », l’agriculture : 1,6 million d’actifs, 3,6 millions de retraités. Et un chiffre d’affaires de 163 milliards d’euros, « loin devant le secteur industriel ».

Dans une volonté de tracer « un nouvel avenir pour notre agriculture »,  le Président de la République est venu à Poligny  « proposer  un plan, sans précédent, de soutien exceptionnel pour notre agriculture ». Plan qui s’articule autour d’ « un milliard de prêts sur cinq ans accordés par les banques à un taux bonifié et 650 millions d’euros d’interventions d’urgence (voir le détail plus loin).

« Engagé dans son intégralité avant la fin de l’année 2009 », ce plan fera l’objet de réunions « avec les organisations représentatives » dont la première se déroulera la semaine prochaine.

Réguler le marché laitier et les prix agricoles

« Pas question de ravaler les agriculteurs au rang de jardiniers de la nature », a poursuivi le Président Nicolas Sarkozy demandant « une régulation rénovée de l’agriculture et de l’agro-alimentaire  en Europe et au plan international ». But : « refonder la politique agricole comme nous sommes en train de refonder le capitalisme financier ». Très concrètement, «  la France demande à la Commission européenne de prendre l'initiative en ce domaine afin que soit limitée la spéculation croissante et encadrer les produits financiers dérivés sur ses marchés».

Concernant la régulation du marché laitier, Nicolas Sarkozy a fustigé la lenteur du groupe de travail ad hoc à la Commission européenne. Et remarqué que cette dernière, si elle « veut préserver son droit d'initiative, elle doit proposer des solutions opérationnelles plus adaptées à la réalité du terrain». Et le Président Sarkozy de demander « au conseil européen du 30 octobre que la Commission européenne propose, dès le début 2010, un renforcement des outils de régulation du marché laitier».

Le métier d’agriculteur a également été  au cœur de l’intervention du chef d’Etat.  « Un agriculteur est avant tout un entrepreneur qui ne compte pas ses heures », a-t-il souligné avant de préciser qu’ « une définition rénovée du métier d’agriculteur sera au cœur de la loi de modernisation de notre agriculture ». Objectif : « permettre, au plus tard en 2013, une mise en cohérence et une meilleure orientation de nos soutiens publics ».

Les principales mesures
- réduction des taux d’intérêt des prêts à 1,5%, voire 1% pour les jeunes agriculteurs
- allègement des charges d’intérêt d’emprunt 2009-2010 pour les agriculteurs les plus en difficulté
- aides aux regroupements de producteurs afin qu’ils pèsent davantage dans le circuit de commercialisation
- exonération de charges patronales pour les travailleurs saisonniers, afin de réduire l’écart du coût de la main d’œuvre avec les autres pays.
- allègement de la TIPP (produits pétroliers) et TICGN (gaz naturel) pour 2010, et remboursement de la taxe carbone à hauteur de120 ME
- baisse au cas par cas de la taxe sur le foncier non bâti.

• Le plan de soutien, en chiffres
       - Un milliard de prêts sur 5 ans accordés par les banques à un taux bonifié
       - 650 millions d'euros d'interventions d'urgence, dont :
       . 60 millions d'euros pour la bonification du milliard d'euros de prêts. Le taux des prêts sera d'environ 1,5% pour les agriculteurs et de 1% pour les jeunes agriculteurs.
       . 200 millions de prise en charge d'intérêts d'emprunts pour 2009-2010 et d'accompagnement des entreprises les plus en difficulté
       . 50 millions d'allègement des cotisations de la mutualité sociale agricole pour 2009-2010.
       . allègement au cas par cas de la taxe sur le foncier non bâti (environ 50ME).
       . 170 ME d'allègement de la TIPP (produits pétroliers) et TICGN (gaz naturel) pour 2010.
       . 120 ME de remboursement de la taxe carbone
• Le discours de Nicolas Sarkozy 
  
• Le communiqué d'Antoine Herth
• Le communiqué de Frédéric Lefebvre