LA LETTRE DE L'A.P.Ré

« Le travail est au cœur des valeurs qui nous rassemble »

La Lettre de l’A.P.Ré

Par Jean-Louis CHAVOILLON

LE PROBLEME DE LA JUSTICE EN FRANCE

Face au problème de récidives et aux horreurs commises encore récemment, les français ont véritablement plus qu’un sentiment, une certitude : la justice n’a pas l’efficacité voire la justesse qu’elle devrait avoir.

Qu’en est-il réellement ?

Depuis le début de cette année 2011, la France compte 61 000 personnes détenues soit l’équivalent de la population d’une ville comme Neuilly. A cette inflation carcérale se rajoute un autre problème avec notamment celui des réductions de peine accordées fréquemment au sein de notre système judiciaire les rendant totalement inefficaces.

Deux types de réduction de peine cohabitent avec :

• Le crédit de réduction de peine qui se limite à trois mois la première année et deux mois les années suivantes. A l’origine, cette mesure incitative pour la bonne conduite repose sur un bon état d’esprit du condamné et sur une implication dans son travail Dans la pratique, le juge de l’application des peines se réfère sur la présence ou non de sanctions disciplinaires prises à l’encontre du détenu. Sans sanction, la réduction de peine est donc accordée de façon quasi automatique. Aujourd’hui, le constat est terrible : la réduction de peine, mesure de clémence extraordinaire est devenue la règle dans notre système pénitentiaire actuel.
• La réduction de peine supplémentaire pour efforts sérieux de réadaptation, repose consiste en une réduction de trois mois par an et de seulement deux mois si le condamné est en état de récidive légale. Le détenu « bon élève » cumule donc ainsi  prisonnier « modèle » cinq mois de remise de peine par an, vingt-six mois en cinq ans, cinquante et un mois en dix ans, et ce en dehors de toute idée d’aménagements de peine.

Aujourd’hui, cette boîte à outil ne s’inscrit plus que dans le rôle d’un curseur d’ajustement voire comptable  permettant une maîtrise de la surpopulation des maisons d’arrêt et des établissements pour peine. Déjà en 2008, les prisons avaient réussi a équilibre la balance des entrées et des sorties un flux de 90 000 entrées et 90 000 sorties.

Est t’on donc condamner à une justice au rabais ?

Un rapport en 2008 titrant « Comment rendre la prison (enfin) utile ? publié par l’Institut Montaigne, chiffrait qu’il fallait pour gommer la surpopulation carcérale construire environ 13 000 places de prison avec en sus 10 000 places supplémentaires pour les condamnés qui aujourd’hui réussissent à échapper à leur peine. Aujourd’hui, il est temps de dire non au fait que la quasi-totalité des condamnés n’accomplissent qu’une partie de la peine prononcée à leur encontre, et ce sans distinction d’effort. Un Etat de droit ne peut accepter cela.

D’autre part, cette double régulation comptable ne tient nullement en compte le facteur de la dangerosité de certains condamnés y compris pour les détenus récidivistes. Comme le souligne Xavier Bébin, délégué général de l’Institut pour la justice : « Le problème c’est que les délinquants sexuels se comportent en général très bien en prison… mais que cela n’enlève rien à leur éventuelle dangerosité quand ils sortent. »

Il est grand temps de revoir totalement ce mécanisme quitte à supprimer les crédits de réduction de peine ainsi que celui de la réduction de peine supplémentaire pour les détenus condamnés pour des faits graves et qui se trouvent en situation de récidive. La suppression des réductions de peine automatiques permettrait d’encourager ainsi  la bonne conduite et la préparation à la réinsertion auprès des détenus qui pourraient bénéficier, en fonction de leur comportement, des réductions de peine supplémentaire et des aménagements de peine.

En parallèle de cela, cette suppression nécessitera de créer les conditions pour la mise en place d’un vaste plan de création d’établissements pénitentiaires afin de pouvoir respecter et exécuter les décisions de justice de notre pays.

Les finances publiques le permettent t’elles ? Peut être pas. Alors pourquoi ne pas oser aborder un sujet tabou : le financement par le privé.

Déjà Albin CHALENDON, ancien Garde des Sceaux avait en 1986, osé envisager la chose. L’idéologie socialiste a fait le reste et cette idée révolutionnaire est resté lettre morte.

Pourquoi ne pas la relancer ? Mais ceci est une autre histoire et cette histoire pourrait à nouveau s’écrire en 2012 à condition que…

Jean-Louis CHAVOILLON

Président de l’A.P.Ré