Christian Vanneste : Lutte contre l’usurpation d’identité

Publié le par A.P.ré. (Frédéric Guyonnet)

Crédits photo : Paul Delort/Le Figaro

Crédits photo : Paul Delort/Le Figaro

 

J’ai rédigé une nouvelle proposition de loi concernant l’usurpation d’identité qui depuis quelques années, concerne de plus en plus de citoyens ; ainsi ce serait près de 210 000 français par an qui se trouveraient être victimes de ce type d’acte malveillant et cela ne fait qu’augmenter au fur et à mesure des années. Un certain vide juridique règne autour de ce problème.

 

Or, cela peut toucher tout le monde, le citoyen lambda comme le Président de la République. De plus, les conséquences psychologiques sont aussi souvent dramatiques ; en effet, il arrive parfois que certaines victimes mettent des années à prouver à l’administration leur véritable identité. Pour résoudre ce type de problème et de difficulté, certains pays ont légiféré sur cette question et punissent plus ou moins fortement ce type d’infraction.

 

Ainsi, au Canada, l’usurpation d’identité est un crime qui est passible de 10 ans d’emprisonnement. De surcroît, les compagnies d’assurance prévoient des caisses spéciales pour la réparation que coûte ce genre d’acte. Mais le Canada n’est pas le seul à avoir légiférer sur cette question, puisque les Etats-Unis l’ont fait aussi avec l’ « Identity Theft Penalty Enhancement Act », loi qui introduit une peine de deux ans d’emprisonnement.

 

Il est donc urgent de légiférer sur ce sujet en apportant une réponse judiciaire à la croissance d’escroqueries de ce type et en punissant sévèrement ce genre d’acte. Pour cela il faut modifier le code pénal, puisque celui-ci ne reconnaît pour l’instant que l’usurpation de fonction comme celle par exemple d’un agent public et le fait de prendre le nom d’un tiers dans des circonstances qui ont déterminé contre celui-ci des poursuites pénales.

 

Un projet de loi appelé LOPSI concernant la sécurité intérieure prévoit de créer 2 nouvelles infractions relatives à l’usurpation d’identité numérique. Cependant, il semble que l’usurpation ait plus pour vecteur les documents papiers et non le piratage informatique.

 

Il faut alors aussi agir sur ces vecteurs en qualifiant ce type d’infraction de délit, afin que les personnes commettant ce type d’acte soient fortement punies et que cette codification soit un objet de répression mais aussi de prévention dans le but de diminuer la pratique de ce type d’infraction. C’est tout l’objet de cette proposition de loi que je vais soumettre à mes collègues pour cosignature.

 

Catégories : Mes idées politiques.

Publié dans Actualités nationales

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