Elections Régionales de mars 2010. Le fonctionnement...

Publié le par A.P.ré. (Frédéric Guyonnet)



L'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional pour un mandat, en principe, de six ans.

Le mode de scrutin pour les élections régionales de 2004 a été défini par la loi du 11 avril 2003. Il s'agit d'un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Contrairement aux élections de 1998, c'est désormais la région et non plus le département qui conduit une liste. Toutefois, afin de permettre aux électeurs d'identifier facilement les candidats de leur département, les listes comporteront des sections départementales.

Au Premier tour :
si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Si aucune liste n'a la majorité absolue des suffrages exprimés, il y a un second tour :

Au Second tour :

Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.

Les candidats : Peuvent se présenter aux élections régionales les personnes:

  • Agées de 18 ans ou plus (art. L.339 du code électoral) au 1er janvier de l'élection
  • De nationalité française
  • Inscrites sur la liste électorale de la région ou y payant des impôts pour au moins la cinquième année consécutive.

L'article L10 du code électoral prohibe les candidatures multiples, c'est-à-dire que chaque candidat ne peut être candidat que sur une seule liste.


source : wikipedia

Publié dans Régionnales 2010

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Gold31 18/07/2009 00:39

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