Enquête sur la réforme des collectivités territoriales‏

Publié le par A.P.ré. (Frédéric Guyonnet)

 

Madame, Monsieur, Cher ami,


La  nécessité  de moderniser l’organisation territoriale de notre pays afin  de  l’adapter aux enjeux du XXIe siècle fait consensus depuis de nombreuses  années  mais aucune réforme n’a encore été engagée dans ce sens.  Réformer  les  collectivités  territoriales  est, pourtant, une impérieuse nécessité. Il en va de l’efficacité de l’action publique de proximité  tout  autant  que  de  l’avenir  de la démocratie locale en France.

Conformément  à  l’engagement  pris  durant  la campagne électorale de 2007,  le  Président de la République a installé, à l’automne dernier, un  comité,  présidé  par  l’ancien Premier Ministre Edouard BALLADUR, chargé de formuler des propositions concrètes en vue de :

1 - simplifier les structures administratives,
2 - clarifier les compétences entre les divers échelons,
3 - réformer les finances locales.

A  l’issue  de  plusieurs  mois d’auditions et de réflexion, le Comité BALLADUR  a  rendu, au début du mois de mars, son rapport. Il contient 20 propositions qui, si elles sont adoptées, vont définir une nouvelle carte  territoriale  et  un  nouveau  mode  de fonctionnement pour nos collectivités.

Elles   touchent   à   la   définition  des  périmètres  régionaux  et  départementaux  en  favorisant  les  regroupements, elles proposent la création  de  onze  métropoles,  modifient  le  mode  de  scrutin pour l’élection  des conseillers généraux et départementaux et des délégués communautaires,   clarifie   la   répartition  des  compétences  entre collectivités  et  entre collectivités et état et modifie la fiscalité en  révisant  les  bases  des  impôts  locaux,  en  remplaçant la taxe professionnelle  et  en  limitant  les  cumuls  d’impôts  sur une même assiette d’imposition.

Au  sein  de  cette  réflexion  nationale qui engage le fonctionnement démocratique  de  nos  exécutifs  locaux,  notre  Mouvement a souhaité organiser  une  large  consultation  sur  les  propositions  du Comité BALLADUR.  Dans  l’esprit de construire une large concertation, nous vous adressons le questionnaire ci-joint  par  lequel  nous  vous  invitons à exprimer vos attentes en soulignant  les éventuelles spécificités régionales et départementales de notre territoire. La réflexion se poursuit au sein de chacune des circonscriptions de la Haute-Garonne. Vous trouverez également (en document attaché) les propositions du comité Balladur.

Merci de bien vouloir envoyer vos réponses et commentaires à l’adresse suivante :
reforme.collectivites@ump31.fr

Elles feront l’objet d’une synthèse qui viendra nourrir la réflexion menée au niveau national. Merci de votre participation.

Bien cordialement à vous

Christine de Veyrac                                                                François Chollet
Présidente de l’UMP31                                                             au nom du groupe de travail

Publié dans Toulouse 2008

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