POUR UN PARTENARIAT FRANCE - CAMEROUN RENOVE: MEMORANDUM DE LA SOCIETE CIVILE CAMEROUNAISE.

Publié le par A.P.ré. (Frédéric Guyonnet)

POUR UN PARTENARIAT FRANCE - CAMEROUN RENOVE: MEMORANDUM DE LA SOCIETE CIVILE CAMEROUNAISE.

 

 

 

Quelle opinion porte la société civile camerounaise sur la coopération Cameroun - France de nos jours ? Comment procéder en vue de son amélioration ? Quelles sont les pistes nouvelles qu’il importe d’explorer ? Existe-t-il quelques points de divergence entre la vision française de cette coopération et la vision de la population camerounaise ?

 

PARIS VU DU PALAIS PRESIDENTIEL ET PARIS VU DE L’HOMME DE LA RUE

 

Tout d’abord, il existe une différence fondamentale de conception de la relation France-Cameroun, selon que l’on se situe du côté du gouvernement, ou du côté de la société civile. Cette divergence provient du fait que, à la différence de la France, la classe dirigeante camerounaise n’est nullement en phase avec d’une part,  l’opinion publique nationale, d’autre part avec la population tout court. Ici, la plupart des dirigeants n’ont pas un mandat électif et le processus électoral étant vicié, les élus ne portent que très peu les aspirations de leurs électeurs, de la population. Pis encore, la décision politique, il importe de la rappeler, est faussée parce confisquée par le parti politique gouvernemental, qui, lui-même, n’obéit pas aux canons classiques de fonctionnement des partis politiques à travers le monde. Il ne se présente que comme une caisse de résonance du pouvoir, un instrument de mobilisation de la population en faveur des desiderata du Président de la République, pas même du Gouvernement, sans plus. Rien à voir avec, par exemple, l’UMP, en France, ou quelque autre formation politique de l’hexagone. En conséquence, il existe un immense gap entre la vision de la France, au Cameroun, entre les hommes au pouvoir, et la population. Malheureusement, il se trouve que, jusqu’à ce jour, c’est la conception de la relation France-Cameroun de ces personnalités qui prédomine.

Quelle est-elle ? Il est possible de la résumer en quelques points :

1/- la France comme soutient du régime contre la population ;

2/- la France comme planque financière pour les rapines opérées ;

3/- la France comme point d’exil en cas d’éviction du pouvoir ;

4/- par dessus tout, la France comme source principale du pouvoir politique local, au détriment de la population, autrement dit, du suffrage universel.

La coopération envisagée avec ce substrat idéologique se trouve être à la base de l’inefficacité manifeste de celle-ci au Cameroun, pour ne pas dire dans de nombreux pays anciennement des colonies françaises. Ceci se traduit par le fait que, les années passent, la coopération se poursuit, mais le développement ne suit pas, et l’image de la France se dégrade de jour en jour auprès de l’opinion politique nationale qui l’accuse d’être complice du régime qui ne promet pas le progrès.

Au regard de cette situation, il importe pour le gouvernement français, de tenir réellement compte du point de vue de la société civile camerounaise, même si le Gouvernement œuvre systématiquement, et de diverses manières, à la discréditer à ses yeux.

Quoi de plus normal pour un régime de démocratie de façade tel que l’est celui du Cameroun et qui, en conséquence, maintient la population dans une sous-culture politique crasse ? C’est le contraire qui aurait été plutôt surprenant.  

 

 

 

 

LA COOPERATION CAMEROUN-FRANCE AU COMMENCEMENT

 

Sans remonter indéfiniment dans l’histoire, on peut valablement situer le démarrage de la coopération entre la France et le Cameroun en 1944 à Brazzaville. Du 30 janvier au 8 février 1944, s’est tenue à Brazzaville, capitale de la France libre, la conférence qui a jeté les bases de la relation France-Afrique, et par conséquent France-Cameroun, au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Le Général De Gaulle y avait notamment déclaré : «  sans vouloir exagérer l'urgence des raisons qui nous pressent d'aborder l'étude d'ensemble des problèmes africains français, nous croyons que les immenses événements qui bouleversent le monde nous engagent à ne pas tarder ; que la terrible épreuve que constitue l'occupation provisoire de la Métropole par l'ennemi ne retire rien à la France en guerre de ses devoirs et de ses droits, enfin, que le rassemblement, maintenant accompli, de toutes nos possessions d'Afrique nous offre une occasion excellente de réunir, à l'initiative et sous la direction de M. le Commissaire aux Colonies, pour travailler ensemble, confronter leurs idées et leur expérience, les hommes qui ont l'honneur et la charge de gouverner, au nom de la France, ses territoires africains. Où donc une telle réunion devait-elle se tenir, sinon à Brazzaville, qui, pendant de terribles années, fut le refuge de notre honneur et de notre indépendance et qui restera l'exemple du plus méritoire effort français ? Depuis un demi-siècle, (…) sous l'impulsion des gouvernements de la République et sous la conduite d'hommes tels que : Gallieni, Brazza, Dodds, Joffre, Binger, Marchand, Gentil, Foureau, Lamy, Borgnis-Desbordes, Archinard, Lyautey, Gouraud, Mangin, Largeau, les Français ont pénétré, pacifié, ouvert au monde, une grande partie de cette Afrique noire, que son étendue, les rigueurs du climat, la puissance des obstacles naturels, la misère et la diversité de ses populations avaient maintenue, depuis l'aurore de l'Histoire, douloureuse et imperméable. Ce qui a été fait par nous pour le développement des richesses et pour le bien des hommes, à mesure de cette marche en avant, il n'est, pour le discerner, que de parcourir nos territoires et, pour le reconnaître, que d'avoir du cœur. Mais, de même qu'un rocher lancé sur la pente roule plus vite à chaque instant, ainsi l’œuvre que nous avons entreprise ici nous impose sans cesse de plus larges tâches. Au moment où commençait la présente guerre mondiale, apparaissait déjà la nécessité d'établir sur des bases nouvelles les conditions de la mise en valeur de notre Afrique, du progrès humain de ses habitants et de l'exercice de la souveraineté française. S'il est une puissance impériale que les événements conduisent à s'inspirer de leurs leçons et à choisir noblement, libéralement, la route des temps nouveaux où elle entend diriger les soixante millions d'hommes qui se trouvent associés au sort de ses quarante-deux millions d'enfants, cette puissance c'est la France. En premier lieu et tout simplement parce qu'elle est la France, c'est-à-dire la nation dont l'immortel génie est désigné pour les initiatives qui, par degrés, élèvent les hommes vers les sommets de dignité et de fraternité où, quelque jour, tous pourront s'unir. Ensuite parce que, dans l'extrémité où une défaite provisoire l'avait refoulée, c'est dans ses terres d'outre-mer, dont toutes les populations, dans toutes les parties du monde, n'ont pas, une seule minute, altéré leur fidélité, qu'elle a trouvé son recours et la base de départ pour sa libération et qu'il y a désormais, de ce fait, entre la Métropole et l'Empire, un lien définitif. Enfin, pour cette raison que, tirant à mesure du drame les conclusions qu'il comporte, la France est aujourd'hui animée, pour ce qui la concerne elle-même et pour ce qui concerne tous ceux qui dépendent d'elle, d'une volonté ardente et pratique de renouveau. Est-ce à dire que la France veuille poursuivre sa tâche d'outremer en enfermant ses territoires dans des barrières qui les isoleraient du monde et, d'abord, de l'ensemble des contrées africaine ? Non, certes ! et, pour le prouver, il n'est que d'évoquer comment, dans cette guerre, l'Afrique Équatoriale et le Cameroun français n'ont cessé de collaborer de la façon la plus étroite avec les territoires voisins, Congo belge, Nigeria britannique, Soudan anglo-égyptien, et comment, à l'heure qu'il est, l'Empire français tout entier, à l'exception momentanée de l'Indochine, contribue dans d'importantes proportions, par ses positions stratégiques, ses voies de communications, sa production, ses bases aériennes, sans préjudice de ses effectifs militaires, à l'effort commun des Alliés. Nous croyons que, pour ce qui concerne la vie du monde de demain, l'autarcie ne serait, pour personne, ni souhaitable, ni même possible. Nous croyons, en particulier, qu'au point de vue du développement des ressources et des grandes communications, le continent africain doit constituer, dans une large mesure, un tout. Mais, en Afrique française, comme dans tous les autres territoires où des hommes vivent sous notre drapeau, il n'y aurait aucun progrès qui soit un progrès, si les hommes, sur leur terre natale, n'en profitaient pas moralement et matériellement, s'ils ne pouvaient s'élever peu à peu jusqu'au niveau où ils seront capables de participer chez eux à la gestion de leurs propres affaires. C'est le devoir de la France de faire en sorte qu'il en soit ainsi. Vous étudierez ici, pour les soumettre au gouvernement, quelles conditions morales, sociales, politiques, économiques et autres vous paraissent pouvoir être progressivement appliquées dans chacun de nos territoires, afin que, par leur développement même et le progrès de leur population, ils s'intègrent dans la communauté française avec leur personnalité, leurs intérêts, leurs aspirations, leur avenir. Messieurs, la Conférence Africaine Française de Brazzaville est ouverte. »

Comme conséquence de cette conférence, le Cameroun a obtenu :

1/-le droit syndical à la faveur du décret du Ministre des colonies René Pléven, au mois d’août 1944 ;

2/- la fin du régime discriminatoire de l’indigénat et des travaux forcés à la faveur de la loi Houphouët-Boigny du 11 avril 1946 ;

3/- la citoyenneté française, pour ses ressortissants, à la faveur de la loi Lamine Gueye du 7 mai 1946 ;

4/- l’autonomie interne à la faveur de la loi-cadre Deferre du 23 juin 1956, qui se traduira par la formation du premier gouvernement camerounais le 15 mai 1957. 

 

LES PREMIERS ACCORDS DE COOPERATION FRANCO-CAMEROUNAIS

 

Le 31 décembre 1958, ont été signés les premiers accords de coopération franco-camerounais, soit douze mois avant la proclamation de l’indépendance du Cameroun le 1er janvier 1960.  Inutile de polémiquer sur cette date,  cela nous fera nous dévier de notre sujet. Retenons simplement que ceux-ci ont garanti, au Cameroun, de nombreux avantages auprès de son ex-puissance coloniale :

1/- la formation des cadres camerounais dans les écoles françaises (magistrats,  douaniers, policiers, militaires, techniciens divers, administrateurs, etc);

2/- l’ouverture des universités françaises aux étudiants camerounais ;

3/- l’octroi de coopérants français dans tous les domaines, dans le cadre de l’assistance technique française, pour palier, pendant les premières années de l’indépendance, à la carence de cadres formés (médecins, professeurs de lycée et d’université, ingénieurs, etc). Ces coopérants étaient entièrement pris en charge par les finances publiques camerounaises.

Ces premiers accords de coopération ont été continuellement révisés et réadaptés à l’évolution de la relation France-Cameroun. Il en a été ainsi de l’importante révision de 1974 à la faveur de laquelle la partie camerounaise a, en premier, instauré un visa d’entrée aux Français désireux de se rendre au Cameroun, et, réciprocité oblige, la partie française a également instauré un visa d’entrée aux Camerounais désireux de se rendre en France.

Toutefois, ainsi que précisé plus haut, si ces accords ont largement contribué à l’évolution du Cameroun, il n’en demeure pas moins vrai qu’ils ont également contribué, dans le même temps, à son blocage politique. Ils étaient négociés avec des protégés et obligés de la France, à savoir la classe politique hissée au pouvoir au Cameroun par le gouvernement français. En conséquence, ils se sont rapidement trouvés taxés de néo-colonialistes.

C’est ainsi que, par exemple, ils octroyaient la quasi-totalité du sous-sol camerounais à la partie française, sous prétexte qu’il existerait dans celui-ci des minerais « stratégiques » dont la France avait besoin et voulait garder en réserve pour les années à venir : pétrole, gaz, uranium, etc. Ceci a constitué un point d’achoppement permanent entre le gouvernement local, et à travers lui, le gouvernement français, et la population.

De même, les accords de défense, bien que secrets, ont également été un autre point d’achoppement permanent, car à la faveur de ceux-ci, le gouvernement français était tenu de voler au secours du gouvernement camerounais en cas de révolte de la population par exemple.

Ce n’est pas tout, conscient de l’impopularité du gouvernement local, le gouvernement français a largement contribué à la persécution des leaders d’opinion camerounais. Ceux-ci ont été bâillonnés jusqu’en France, lorsqu’ils s’y étaient réfugiés. Le gouvernement français a également formé la police politique camerounaise et a largement contribué à rendre celle-ci redoutable dans la traque des contestataires du régime. Ce faisant, la France s’est considérablement déconsidérée aux yeux de l’élite intellectuelle camerounaise qui ne s’expliquait pas le fait que, pendant que le gouvernement français accueillait à bras ouverts les exilés politiques et dissidents russes et latino-américains, par exemple, il pourchassait, dans le même temps, ceux du Cameroun. Pour tout dire, la France n’était guère, pour les opposants et contestataires camerounais, la patrie des droits de l’homme. Ils y étaient, tout simplement, les malvenus.

On se serait attendu à ce que le gouvernement français s’oppose à l’instauration du parti unique au Cameroun le 1er septembre 1966, qui a plongé le pays dans une terrible et longue nuit de  24 années de terreur politique. Mais, il n’en a pas pipé mot. Et pourtant, que d’hommes de valeur ont ainsi été écartés des cercles du pouvoir et de la décision et qui auraient contribué à donner un visage meilleur du Cameroun.

Que dire de l’étouffement de toute initiative nationale, dès lors que cela était perçu comme une manœuvre subversive. La littérature camerounaise si prometteuse pendant les dernières années de la colonisation a périclité. Le cinéma n’a pas pu prendre son essor. Le théâtre non plus.

 

LA REVOLUTION FRANÇOIS MITTERRAND EN 1990.

 

Il aura fallu attendre l’avènement de François Mitterrand au pouvoir, le 10 mai 1981, pour que les exilés politiques camerounais connaissent un peu de répit sur le sol français. Bien mieux, il aura fallu attendre la conférence de La Baule, le 20 juin 1990, pour que la démocratie soit de retour au Cameroun.

Le Président français y avait notamment déclaré : « se tourner vers l'Afrique et porter accusation révèle une grande injustice de ceux qui, avec complaisance, parfois même avec satisfaction, dénoncent les mœurs, les traditions, le système politique, la manière de vivre de l'Afrique. Si j'ai moi-même des observations critiques à faire, comme je le ferai à l'égard de mon pays, je refuse de m'engager dans ce procès. Je préfère examiner avec vous la manière dont on pourrait préparer l'avenir immédiat. Car je suis de ceux qui pensent que si responsabilités il y a, on ne peut ignorer celles qui incombent à la société internationale et particulièrement aux pays les plus riches. Sont-ils sans pitié ou simplement indifférents ? Nous attendons encore, en dépit des efforts répétés de la France et de quelques autres, le plan mondial qui permettrait d'examiner, sur une distance de cinq à dix ans, la manière de parer aux maux successifs qui viennent pour une large part des pays riches pour atteindre les pays en voie de développement, pauvres ou moins pauvres, mais en tout cas très endettés.(…)il est vrai que l'Afrique est (…) la laissée pour compte du progrès ; je dis ceci d'une façon rapide car, dans tel ou tel pays, on observe des efforts récompensés par le succès. Nous n'allons pas nous attarder pour tenter de désigner le coupable. Les responsabilités sont partagées. Dans mon esprit, elles commencent par l'insouciance ou l'irresponsabilité des pays, qui par solidarité internationale et dans leur intérêt, devraient comprendre qu'une large et audacieuse politique Nord-Sud s'impose. Elles continuent par les défaillances de nombreux pays africains qui n'ont pas pu ou qui n'ont pas su prendre à temps les mesures qui pouvaient leur convenir. Prenons-en acte ; posons-nous ces questions. La première question est sous-jacente dans les campagnes qui se développent, un peu partout dans le monde, contre la politique de la France faut-il que la France renonce afin de ne plus être exposée aux critiques nombreuses qui la frappent ?(…) la France est décidée à poursuivre sa politique et donc à aider l'Afrique, quoi qu'il en soit et quoi qu'on en dise. Elle ne se retirera pas de l’œuvre engagée depuis si longtemps et qui, sous des formes différentes au travers de l'histoire, l'a associée à un grand nombre de ces pays. La France restera fidèle à son histoire dont, d'une certaine manière vous êtes, et à son avenir dont vous serez, je l'espère aussi. (…)Mais je tiens à dire ceci : de même qu'il existe un cercle vicieux entre la dette et le sous-développement, il existe un autre cercle vicieux entre la crise économique et la crise politique. L'une nourrit l'autre. Voilà pourquoi il convient d'examiner en commun de quelle façon on pourrait procéder pour que sur le plan politique un certain nombre d'institutions et de façons d'être permettent de restaurer la confiance, parfois la confiance entre un peuple et ses dirigeants,(…) il n'y a pas trente six chemins vers la démocratie. Comme le rappelait M. le Président du Sénégal, il faut un Etat, il faut le développement et il faut l'apprentissage des libertés... Comment voulez-vous engendrer la démocratie, un principe de représentation nationale avec la participation de nombreux partis, organiser le choc des idées, les moyens de la presse, tandis que les deux tiers d'un peuple vivraient dans la misère. (…) Ce plus de liberté, ce ne sont pas simplement les Etats qui peuvent le faire, ce sont les citoyens : il faut donc prendre leur avis et ce ne sont pas simplement les puissances publiques qui peuvent agir, ce sont aussi les organisations non gouvernementales qui souvent connaissent mieux le terrain, qui en épousent les difficultés qui savent comment panser les plaies., (…) S'il y a contestation dans tel Etat particulier, eh bien ! que les dirigeants de ces pays en débattent avec leurs citoyens. Lorsque je dis démocratie, lorsque je trace un chemin, lorsque je dis que c'est la seule façon de parvenir à un état d'équilibre au moment où apparaît la nécessité d'une plus grande liberté, j'ai naturellement un schéma tout prêt : système représentatif, élections libres, multipartisme, liberté de la presse, indépendance de la magistrature, refus de la censure : voilà le schéma dont nous disposons. (…) Plusieurs d'entre vous disaient : "transposer d'un seul coup le parti unique et décider arbitrairement le multipartisme, certains de nos peuples s'y refuseront ou bien en connaîtront tout aussitôt les effets délétères". D'autres disaient : "nous l'avons déjà fait et nous en connaissons les inconvénients". Mais les inconvénients sont quand même moins importants que les avantages de se sentir dans une société civiquement organisée. (…)Il existe entre nous des conventions de toutes sortes. Il existe des conventions de caractère militaire. Je répète le principe qui s'impose à la politique française chaque fois qu'une menace extérieure poindra, qui pourrait attenter à votre indépendance, la France sera présente à vos côtés. Elle l'a déjà démontré, plusieurs fois et parfois dans des circonstances très difficiles. Mais notre rôle à nous, pays étranger, fut-il ami, n'est pas d'intervenir dans des conflits intérieurs. (…) De la même manière, j'interdirai toujours une pratique qui a existé parfois dans le passé et qui consistait pour la France à tenter d'organiser des changements politiques intérieurs par le complot ou la conjuration. »

 

JACQUES CHIRAC OU LA TENTATIVE DE RETOUR EN ARRIERE

 

L’avènement de Jacques Chirac au pouvoir, en France, s’est traduit, non pas par la poursuite de cette politique énoncée par François Mitterrand, mais plutôt, bel et bien par un gel de cette dernière. Jacques Chirac, encore Maire de Paris au moment de la conférence de La Baule, s’était, sans équivoque, prononcé contre la démocratisation des régimes politiques africains. On se souvient de sa déclaration fracassante qui avait outré plus d’un Africain épris de liberté : « la démocratie est un luxe en Afrique ; ce dont elle a besoin c’est de développement ».

La suite, on la connaît, une fois au pouvoir, en 1995, la France a très nettement mis un bémol à sa critique des régimes corrompus et dictatoriaux sur le contient africain. Bien mieux, alors que l’Union Européenne condamnait le Togo pour son absence de démocratie, la France apportait son soutien actif au régime de Gnassingbé Eyadéma.

 

 

 

NICOLAS SARKOZY OU LA VOLONTE DE RUPTURE

En revanche, avec l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir, l’esprit de La Baule semble être en train de reprendre du poil de la bête.

Le Président français a notamment déclaré au Cap, le 28 février 2008 : « La relation entre la France et l’Afrique, vous le savez, est ancienne. Cette relation a pu être douloureuse. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer les crimes et les fautes commises. Il ne faut pas les oublier. Il ne faut pas oublier non plus ce que la France doit à l’Afrique. Je pense notamment à l’aide précieuse que l’Afrique nous a apportée dans les deux guerres mondiales. Je pense notamment à l’Afrique du Sud qui a combattu à nos côtés. La force de ces liens n’appartient pas qu’au passé. Elle s’inscrit aussi dans l’identité française : près de 10% de la population française peut revendiquer son origine africaine. Elle s’inscrit aussi dans l’identité africaine à travers la langue française qui est une des langues officielles de l’Union Africaine. En dépit de la profondeur et de l’ancienneté de ces liens, la relation de la France avec l’Afrique, particulièrement avec l’Afrique sub-saharienne, se distend. Le nombre de Français vivant en Afrique, les exportations et les investissements français vers l’Afrique ont baissé. Il en résulte que nos partenaires traditionnels en Afrique ont parfois le sentiment d’un abandon et d’un désintérêt de la France à leur égard. Cette relation est compliquée parce que s’y mêlent depuis toujours à la raison le sentiment et la passion, parce qu’elle est depuis toujours chargée d’une grande affectivité, mais aussi parce qu’elle est en décalage par rapport à ce que veulent les Africains et à ce que perçoivent les Français. Aujourd’hui l’ancien modèle de relations entre la France et l’Afrique n’est plus compris par les nouvelles générations d’Africains, comme d’ailleurs par l’opinion publique française. Je sais qu’au sein-même de cette Assemblée, certains d’entre vous, militants de la lutte de libération, perçoivent eux-mêmes encore ces relations de la France et de l’Afrique, à travers le prisme de la colonisation. Nous nous trouvons dans une situation où notre engagement politique, militaire ou économique aux côtés de l’Afrique est perçu par beaucoup non comme une aide sincère, mais comme une ingérence néocoloniale ; mais où, dans le même temps, une indifférence, un retrait ou une absence d’engagement nous sont reprochés comme un abandon ou une ingratitude. Les Africains en ont assez de recevoir des leçons de morale ou de bonne gouvernance. Ils les perçoivent comme arrogantes et condescendantes ; mais dans le même temps, les sociétés civiles et les opinions publiques d’Afrique nous interpellent : elles souhaitent notre implication directe à leur côté, par exemple pour dénoncer la corruption ou la mauvaise gouvernance. Il existe aujourd’hui une sorte d’exception africaine dans l’opinion publique : ce qui est considéré comme normal avec d’autres régions du monde fait naître le soupçon quant aux intentions du gouvernement français dès qu’il s’agit de l’Afrique. (…) Ma conviction est que la relation franco-africaine est pleine d’avenir si nous lui donnons un nouvel élan. De même que l’Afrique du Sud incarne une Afrique nouvelle, la relation franco-sud-africaine doit inspirer une relation nouvelle entre la France et l’Afrique. (…) La Renaissance, ce n’est pas d’abord une affaire de moyens. C’est d’abord une affaire de mentalités. L’homme de la Renaissance est un homme qui croit que tout est possible. L’homme de la Renaissance est un homme qui croit en l’Homme, qui croit que l’homme peut changer le monde. C’est un homme dont les rêves sont plus grands que ce qu’il peut accomplir. Pour travailler à cette Renaissance, la France veut refonder ses relations avec l’Afrique. Elle ne veut pas être en Afrique pour perpétuer sous d’autres formes des rapports inégaux qui appartiennent à un passé révolu. La relation entre la France et l’Afrique ne peut plus être fondée sur des accords et sur des politiques qui sont des survivances d’une époque où le monde était bien différent de ce qu’il est aujourd’hui. Pendant la campagne présidentielle j’ai exprimé ma volonté de rénover la relation entre la France et l’Afrique. J’ai commencé à le faire. D’abord en matière de sécurité. Ainsi, il y a trois semaines au Tchad, alors que des mouvements rebelles tentaient de renverser par les armes les autorités légales du pays, la France, qui, vous le savez, a dans le pays un dispositif militaire, s’est interdit de s’immiscer dans les combats. Ce changement était nécessaire, et la raison en est simple. La présence militaire française en Afrique repose toujours sur des accords conclus au lendemain de la décolonisation, il y a près de 50 ans ! Je ne dis pas que ces accords n’ont pas été justifiés. Mais je dis que ce qui a été fait en 1960 n’a plus le même sens aujourd’hui. Leur rédaction est obsolète. Il n’est plus concevable, par exemple, que nous soyons entraînés dans des conflits internes. L’Afrique de 2008 n’est pas l’Afrique de 1960 ! La France en tirera toutes les conséquences avec ses partenaires africains. Je souhaiterais, à cet égard, faire quatre (4) propositions. La première porte sur les accords de défense entre la France et les pays africains. Ils doivent refléter l’Afrique d’aujourd’hui, et non pas l’Afrique d’hier. Ils doivent reposer sur les intérêts stratégiques de la France et de ses partenaires africains. Je ne dis pas qu’il faille nécessairement faire table rase et tout effacer d’un seul trait de plume. Mais je dis que la France souhaite engager des discussions avec tous les Etats africains concernés pour adapter les accords existants aux réalités du temps présent et en tenant le plus grand compte de leur propre volonté. Elle sera également ouverte au dialogue avec tous ceux qui souhaiteront nouer avec elle un nouveau partenariat en matière de sécurité. La 2ème proposition concerne le principe de transparence pour les nouveaux accords. La 3ème, aide l’Afrique à bâtir comme elle en a envie son dispositif de sécurité collective. La 4ème, fait de l’Europe un partenaire en sécurité et en paix. Plus important dans ce discours, le Président Sarkozy a insisté sur la démocratie et les droits de l’Homme, le développement et l’Immigration.

Monsieur le Président de la République,

Nous sommes pour la Renaissance Africaine et nous partageons vos propositions dans ce sens.

Nous vous remercions :

-            D’avoir permis en septembre 2008, l’organisation du G20, réunion pendant laquelle l’Afrique du Sud était présente.

-            D’avoir fait le plaidoyer à la Conférence de DOHA pour l’élargissement de la participation africaine. Résultat : Le président du NEPAD, président de l’Ethiopie et le Secrétaire Général de l’Union Africaine ont participé à la deuxième réunion du G20 à Londres, en avril 2009.

Nous savons que vous continuez à vous battre pour que l’Afrique ait une ou plusieurs places au Conseil de Sécurité et que vous le faites également pour une meilleure participation de notre continent  aux Institutions de Brettons Wood (FMI, Banque Mondiale) ainsi que d’autres organisations. Soyez en remercié.

 

CE QUE NOUS PROPOSONS AUJOURD’HUI.

 

Nous avons rappelé plus haut, que la vision du Gouvernement ne saurait être la nôtre, par rapport à la France, nous de la société civile. Nous estimons que la France devrait être plus utile aux Camerounais en travaillant avec les jeunes et la société civile comme vous l’avez proposé dans votre discours à Dakar. Nous avons beaucoup à apprendre du génie français, de sa culture, de son histoire, de sa manière de faire la politique, de ses entreprises, de sa technologie. Bien mieux, la France a énormément apporté au Cameroun par le passé.

Au regard de cette situation, nous estimons que la France, à travers son Gouvernement, peut continuer son œuvre d’accompagnement du Cameroun dans sa marche vers le progrès.

Pour ce faire, il nous semble de la plus haute importance que le Gouvernement français puisse nous accompagner dans trois domaines : 

1.      La révision de nos accords de coopération.

2.      La culture de la démocratie et des droits de l’Homme.

3.      Le développement.

 

 

 

1.      LA REVISION DE  NOS ACCORDS DE COOPERATION

 

Il existe actuellement une panoplie de conventions, traités et accords. Certains datent de 1960, d’autres de 1974 ou 1976.

-         Nous voulons des accords du 21ème siècle qui répondent mieux à nos aspirations réciproques et qui soient transparents, publics et soient le résultat d’un consensus Etat, société civile. Nous vous faisons tenir ci-joint une liste non exhaustive des accords actuels.

-         S’agissant spécifiquement des accords de défense, nous croyons que l’audit sur la sécurité en Afrique centrale que le Général Français en charge de la base française au Gabon a remis le 15 mai 2009, à notre Président de la République, montrera, nous en sommes certains, l’état d’insécurité qui prévaut dans notre sous région, principalement dans le golf de Guinée. Vous pouvez nous aider à y faire face.

-         Nous souhaitons que nos forces de défense soient au service du développement et qu’elles soient  imprégnées des notions de droit de l’Homme. Notre armée dispose du plus important budget dans notre pays sans avoir gagné une guerre. Elle ne saurait continuer à être utilisée constamment pour réprimer les populations qui réclament plus de liberté et l’amélioration de leur niveau de vie. La France dispense actuellement des formations à nos forces de défense et de sécurité. Elle pourrait les multiplier et insister sur le respect des droits de l’Homme.

-         La sécurité et les renseignements sont stratégiques pour tout pays. Nous souhaitons continuer à bénéficier de votre expertise dans ces domaines.

-         La paix n’est toujours pas synonyme du manque de guerre. La famine, la crise alimentaire, la crise énergétique et la crise mondiale qui nous a atteint vont exaspérer les populations qui attendent désespérément la sortie du tunnel. Les tensions sociales vont augmenter dans les prochains jours et nous proposons que le dialogue sincère, franc et loyal s’installe entre le peuple et les dirigeants. Vous avez reçu l’opposition et les sociétés civiles dans d’autres pays. Nous souhaitons qu’il en soit de même chez nous et que vous encouragiez notre Président de la République, d’en faire autant.

Les accords monétaires entre le Trésor français et camerounais, le  CFA arrimé au Franc Français dont une nouvelle dévaluation est envisagée, font en plus de tous les autres problèmes, parties de nos préoccupations.

 

 

2.      LA CULTURE DE LA DEMOCRATIE ET DES DROITS DE L’HOMME

 

Le discours de la Baule de François Mitterrand a été le déclencheur du retour en 1990 au multipartisme dans plusieurs pays en Afrique, dont le  nôtre.

 

Les partis

 

            Depuis cette date, plusieurs partis se sont créés et notre paysage politique en compte aujourd’hui plus de 220. Moins d’une dizaine a réussi à avoir des représentants au Parlement ou dans les communes. La loi relative à la création des partis porte en elle-même les germes de leur galvaudage. Un pays sérieux, épris de la démocratie peut-il avoir autant de partis ? Nous avons demandé au Gouvernement pour plus de crédibilité, une relecture de cette loi ainsi que celle relative au financement des partis politiques.

            La France a une grande expérience dans ce domaine. Elle pourrait la partager avec notre pays en cette nouvelle ère de nouvelle gouvernance mondiale.

           

La liberté d’expression

 

La liberté de presse garantit la libre expression. Mais malgré sa libéralisation, des entraves persistent. Des journalistes sont en prison pour diffamation, d’autres sont constamment intimidés. Nous continuons à réclamer la dépénalisation des délits de presse. Avec plus de 600 journaux en presse écrite, plus de 60 radios, plus d’une dizaine de télévisions, seules 2 télévisions et une radio ont une existence légale. La presse quant à elle est sous le régime de déclaration. L’administration privilégie la tolérance administrative qui est un bon moyen pour mieux museler la presse. Ce qui la rend dépendante et instrumentalisée. La redevance de l’audio visuelle revient aux seuls média de l’Etat. Alors que la presse non étatique devrait également en profiter. Il est incontestable que c’est la presse, malgré certains dérapages observés, qui tient lieu aujourd’hui, au Cameroun, de contre pouvoir. Les partis dits d’oppositions sont quant à eux, inféodés au parti au pouvoir.

            Votre  pays pourrait contribuer à la naissance d’une presse responsable et éducatrice.  Il en a l’expertise avérée.

 

Les associations

Seules moins de 30 ONG ont l’existence légale et moins de 20 Organisations sont reconnues d’utilité publique. Toutes les autres associations qui travaillent dans le domaine de l’intérêt général, le font dans l’illégalité. L’administration opte pour la tolérance surveillée. L’idéal serait pourtant d’avoir plus d’organisations exerçant en toute légalité. L’aide au développement devrait encourager la coopération avec le plus grand nombre possible d’associations légales.

 

Les Syndicats

 

Ils ont vocation à mobiliser les travailleurs pour leurs droits et leurs devoirs. Mais force est de constater qu’il n’y a pas de loi au Cameroun, régissant le fonctionnement des syndicats. Nous demandons constamment l’adoption de cette loi  pour un exercice permanant des contres pouvoirs. L’expérience française dans ce domaine pourrait être partagée avec notre pays.

 

Les Eglises

 

La prolifération des Eglises dites réveillées, n’est pas toujours un facteur de cohésion sociale. Les Eglises traditionnelles (Catholique, Protestants) jouent un rôle complémentaire à l’action du Gouvernement dans les domaines particuliers de la santé et de l’éducation. Nous nous réjouissons de l’attribution d’une partie des fonds C2D à ces institutions. Nous souhaitons qu’après audit, leurs subventions soient augmentées. Les établissements confessionnels catholiques, par exemple, occupent aujourd’hui la palme d’or dans les résultats académiques

 

Les élections

 

Les élections sont le moyen légal d’accès au pouvoir. Mais tous les scrutins organisés à cette date ont été entachés d’irrégularités. Le recensement de la population publié reste celui de 1987 alors qu’il y en a eut un en 2005 et les résultats restent attendus. Comment peut-on alors connaître le nombre d’électeurs ? L’information du fichier électoral a commencé mais le fichier doit être révisé. Plusieurs lois régissent les différentes élections, mais un code électoral unique avec acceptation des candidatures à toutes les élections pourrait alléger le contentieux électoral. Le Conseil Constitutionnel créé dans la Constitution de 1996 et qui a pour mission de juger du contentieux électoral n’est toujours pas fonctionnelle. Son opérationnalisation pourrait accroître l’indépendance de la justice. Le Gouvernement a mis en place depuis fin 2008, Elecam,  avec le concours du Commonwealth. C’est l’organe indépendant de contrôle des élections. Nous avons de très fortes appréhensions sur sa capacité à organiser les prochains scrutins. Nos appréhensions sont les suivantes :

-         La mise en place de cet organe a été tardive, les élections présidentielles étant prévues en novembre 2011.

-         Le Ministère de l’Administration Territoriale n’a pas encore transféré ses pouvoirs dans le domaine des élections à Elecam.

-         Les moyens matériels, humains et financiers à dégager sont énormes d’autant plus que la communauté internationale a émis des réserves pour le financement de Elecam.

-         Cet organisme ne fait pas l’unanimité dans l’opinion nationale parce que composé en majorité d’imminents membres du RDPC, parti au pouvoir.

La mauvaise organisation des prochaines élections peut nous amener à une instabilité politique. La France ne s’implique pas beaucoup dans ce domaine pourtant crucial. Son attention, particulière ainsi que celle de la communauté internationale doivent y être prêtée. En lieu et place des condamnations après des solutions alternatives. Il est mieux de prévenir au lieu de guérir.

 

La Constitution

 

La Constitution est le socle de l’Etat. Mais force est de constater qu’en Afrique, elle est manipulée, tripatouillée par les Chefs d’Etat à des besoins personnels, pour la plupart du temps, pour s’éterniser au pouvoir. Leurs dispositions ne sont pas toujours mises en oeuvre. Tel est le cas du Cameroun. Pourtant, un projet de résolution de l’Union Africaine, depuis la réunion de Banjul, a proposé que les constitutions africaines ne soient plus modifiées pour lever la limitation de mandats, voir modifier des dispositions à des fins personnels. Mais cette résolution n’a toujours pas été adoptée.

Les pays amis, comme le France, pourraient encourager l’Union Africaine à l’adopter pour éviter les situations fâcheuses que vit l’Afrique actuellement.

Nous ne le dirons jamais assez, et cela est su à travers le monde. Passé 10 ans, un pouvoir est sclérosé, et se constitue en frein véritable au progrès national.

 

Monsieur le Président de la République,

 

Vous avez réglé, à votre manière, ce problème, pour le grand bonheur de la France. Vous  avez procédé à la limitation du mandat présidentiel. Celui-ci est désormais de 2 mandats après l’approbation par votre parlement.

Au Cameroun, c’est la démarche contraire qui a été entreprise. En 1996, notre Président de la République a fait passer le mandat présidentiel du quinquennat au septennat avec une limitation de deux mandats. Mais en Avril 2008, malgré l’opposition d’une bonne frange de la population, il a fait sauter le verrou de la limitation du nombre de mandats présidentiels. L’alternance politique par voie constitutionnelle se trouve ainsi plombée. Cette situation crée une incertitude perceptible dans le pays et risque de le déstabiliser, à cause de la guerre des réseaux pour contrôler le pouvoir, vu l’âge déjà avancé du Chef de l’Etat.

En cas de vacance de pouvoir, à ce jour, au Cameroun, ce serait la pagaille totale, car le dispositif constitutionnel destiné à la gérer n’est pas encore au point. En effet, conformément à la Constitution de 1996, c’est le Président du Sénat qui est chargé d’assurer l’intérim présidentiel. Malheureusement, il n’existe toujours pas de Sénat au Cameroun. Par ailleurs, l’organe récemment mis en place et destiné à organiser les élections ne pourra être opérationnel avant bien longtemps. En conséquence, il ne pourrait intervenir en cas de vacance, à ce jour, au pouvoir. Le Conseil Constitutionnel qui constate la vacance n’est pas non plus opérationnel.

Attention ! Danger. Il ne faudrait pas perdre de vue que tout peut arriver. L’Etat devrait continuer à fonctionner. La France pourrait vivement conseiller notre Président à en tenir compte.

 

La justice

 

-         Malgré la séparation des pouvoirs, notre justice n’est toujours pas indépendante. Nous continuons à utiliser le code Napoléonien de 1905.  Nous n’avons pas de Code Civil propre. L’adoption du Code des personnes et de la famille reste attendue.

Sans justice crédible, les investisseurs trainent les pieds pour travailler avec notre pays.

La France nous aide dans ce domaine mais les lenteurs, la corruption, le retard dans la modernité (informatisation) peuvent toujours recevoir plus d’attention de votre part.

 

Les droits de l’Homme

 

La France est le pays des droits de l’Homme. Malgré l’inscription de la déclaration universelle des droits de l’Homme dans notre Constitution, nous constatons beaucoup de lacunes dans la pratique. Les défenseurs des droits de l’Homme sont intimidés et les camerounais n’ont pas la culture des droits de l’Homme. La liberté commence par la connaissance de ses droits.

Nous croyons que la France peut partager sa connaissance dans ce domaine avec nous. Par des programmes, échanges, formations dont ont déjà bénéficié certains membres de la société civile camerounaise.

    Le respect des droits de l’Homme devrait être inscrit dans les projets financés par votre pays. Cela n’est pas le cas actuellement. Les fonds C2D alloués à la Communauté Urbaine de Yaoundé sont utilisés en violation des droits de l’Homme et de la réglementation. Cette situation mérite d’être corrigée. Elle ternit injustement l’image de la France.     

          

 

3.      LE DEVELOPPEMENT

 

Après 22 ans d’ajustement, notre pays n’a toujours pas atteint un taux de croissance permettant de réduire la pauvreté. Les politiques d’ajustement et de libéralisation ont  affaibli notre tissu  économique, industriel. La mal gouvernance et la corruption sont aujourd’hui les cancers à éradiquer pour espérer un décollage économique de notre pays. Notre pays occupe un mauvais rang dans plusieurs classements (Standards and Poors, Doing Business, Transparency International etc) Nous souhaitons que la France s’implique davantage dans la promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre la pauvreté.

 

Nous louons l’initiative de soutien à la croissance lancé par le Président Sarkozy qui va permettre la création d’un fonds d’investissement et d’un fonds de garantie pour faciliter l’accès des PME africaines au crédit bancaire et au capital. Nous souhaitons que notre pays, surtout nos entreprises en bénéficient.

Il en ait de même pour votre financement de l’Agriculture en Afrique, en partenariat avec la Banque Africaine de Développement (BAD). Nous n’avons pas bénéficié du financement d’urgence de l’Union Européenne dans ce domaine. Il ne faudrait pas perdre de vue que malgré toutes les conditions favorables à l’agriculture dans notre pays, 80% des exploitations agricoles ont moins d’un hectare. Que les problèmes des semences, des intrants, de transport, de conservation, de transformation et de commercialisation restent préoccupants.

Nous souhaitons que la société civile soit associée dans la sensibilisation des financements que vous mettez à la disposition de notre pays pour mieux sensibiliser et au besoin renforcer les capacités des bénéficiaires.

Tant que la Gouvernance et la lutte contre la corruption ne sont pas améliorées, les efforts entrepris et l’argent injecté ne servira pas pour le développement du pays mais à l’enrichissement illicite des kleptocrates.

Nous avons apprécié  la détermination du Président Sarkozy qui a permis la levée du secret bancaire et la meilleure surveillance des paradis fiscaux.

L’article 66 de notre Constitution prévoit la déclaration des biens pour tout haut responsable nommé. Cela ne se fait pas encore.

Nous souhaitons que la France nous aide à récupérer les faramineuses sommes d’argent détournées des fonds publics par nos élites et déposés dans les banques à l’Etranger.

Nous de la société civile camerounaise avons adressé un mémorandum sur la gouvernance et la lutte contre la corruption à notre Chef de l’Etat. Nous vous en faisons tenir ci-joint copie.

Lors de la réunion du G8 à Gleenegleas, les Etats Africains ont accepté de s’auto évaluer par un système africain. Il s’agit du Mécanisme Africain pour l’Evaluation des Pairs (MAEP). Mais seuls moins de 30 pays y ont souscrits et moins de 10 ont été évalués à ce jour.

Notre pays a souscrit à ce mécanisme mais n’a pas encore été évalué. La France pourrait l’encourager à le faire  pour éviter les permanentes susceptibilités.

Nous disposons des sources naturelles abondantes. La levée de la restriction d’exploitation de notre sous-sol peut permettre l’amélioration de notre situation.

Nous proposons actuellement : l’exploitation de nos ressources du sous sol contre la technologie et non plus l’argent qui se retrouve dans les poches des prévaricateurs au détriment du développement de notre pays.

La France et le Cameroun pourraient ainsi créer les pôles communs de compétitivité, des industries en joint venture dans le cadre de la transformation des matières premières sur place.

Pour que nous soyons compétitifs, nous proposons le renforcement de la qualité de l’enseignement par la création d’écoles, et d’une université Franco-Camerounaise qui pourront être spécialisées dans le transfert des technologies, l’innovation et la recherche.

Nous souhaitons que les diplômes camerounais soient désormais reconnus en France. Ce qui nécessite nous le savons, une revalorisation de nos programmes scolaires. La France peut comme dans le passé nous aider dans ce sens.

Les évacuations sanitaires occasionnent des dépenses très élevées à l’Etat et aux citoyens. Nous proposons que la France nous aide à construire un hôpital moderne avec plateau médical à la hauteur internationale.

Le Cameroun est à moins de 5% de couverture Internet. La France pourrait nous aider dans ce domaine des technologies de l’information et de la communication pour réduire le fossé numérique.

La seule grande entreprise industrielle française qui existe actuellement  au Cameroun est Alucam. Il ne peut pas avoir de croissance réelle sans industrie.

Nous souhaitons que d’autres entreprises en partenariat s’installent. D’où la nécessité pour la France d’insister sur l’opérationnalisation de la Charte des investissements votée depuis 2002 et son actualisation. De l’urgence d’améliorer l’offre en énergie. Ne peut-on pas envisager le nucléaire civil en partenariat ?

Monsieur le Président de la République,

 

La société civile camerounaise souhaiterait que la France insiste dans ses entretiens avec le Président de la République sur :

-          Les notions de « travailler plus pour gagner plus »

-         Le respect des engagements pris et les lois votées

-         L’ouverture de la gestion publique à toutes les compétences 

-         Le renouvellement de la classe politique 

-         La politique non sectaire, non claniste, celle débarrassée des réseaux, des bandes, des groupes

-         L’audace dans les réformes

-         Le dialogue avec touts les partis politiques et la société civile

-         La nécessité du débat permanent sur tous les sujets qui engagent la nation 

-         La cohérence dans les réformes et programmes 

-         La simplification des procédures administratives

-         L’élaboration de notre plan propre de développement

-         Les avantages certains de l’alternance au pouvoir.

 

Un vrai ami doit dire la vérité à son ami. La France est l’ami du Cameroun. Il ne s’agit nullement d’ingérence mais de réalisme, de pragmatisme, d’assistance à un peuple qui veut entrer dignement dans la gouvernance du 21ème siècle.

 

La Société Civile camerounaise regroupée sous le vocable de « Collectif des Citoyens Patriotes » (CCP) est constituée d’ONG, d’Associations, d’Intellectuels, de Journalistes, d’Hommes d’Eglise et de Citoyens. Le CCP joue aujourd’hui un rôle d’éveil citoyen et patriote.

Nous serions ravis de travailler avec la France pour le bénéfice de notre pays, pour un partenariat rénové.

Nous serions heureux d’être reçu par Monsieur le Premier Ministre François Fillon, lors  de son prochain séjour au Cameroun pour mieux exprimer nos préoccupations.

Nous restons ouverts à toute coopération ou partenariat.

Très respectueusement

 

 

Pour le Collectif des Citoyens Patriotes

 

 

 

       Pauline BIYONG

 

 

 

 

Pour le Collectif des Citoyens Patriotes

Pauline BIYONG

Président de la Ligue pour l’Education de la Femme et l’Enfant (LEFE)

Membre du Comité de Pilotage du Programme National de Gouvernance (PNG)

BP. 14702 Yaoundé

Tél : 99 84 33 35 / 22 02 40 99

Email : pauline_biyong@yahoo.fr


ANNEXES

 

ACCORDS DE COOPERATION

 

1960…

 

-         Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière

-         Convention organisant les rélations entre le Trésor camerounais et le Trésor français

-         Accord général de coopération technique  en matière de personnel.

-         Protocole annexe relatif à l’emploi des personnels militaires en situation hors-cadre dans les services publics de la République au Cameroun.

-         Protocole annexe relatif au personnel de l’enseignement mis à la disposition de la République du Cameroun.

-         Protocole annexe relatifs aux magistrats mis à la disposition de la République au Cameroun.

-         Accord de coopération en matière d’aviation civile (navigation aérienne, bases aériennes et météorologie).

-         Accord concernant l’assistance militaire technique aux forces armées camerounaises.

-         Convention sur le rôle et le statut de la mission militaire française au Cameroun.

-         Traité portant convention consulaire.

-         Annexe à la convention consulaire.

Liste des postes consulaires camerouna

is qui pouront être ouverts en France et dans les territoires de la République française.

Liste des postes consulaires français qui pourraient être ouverts au Cameroun.

-         Traité portant convention judiciaire.

-         Accord de coopération en matière d’enseignement supérieur entre la République Fédérale au Cameroun et la République française.

-         Convention d’assistance administrative mutuelle en matière de change, Yaoundé 16 janvier 1963.

-         Convention d’assistance administrative mutuelle en matière de douane, Yaoundé 16 janvier 1963.

-         Convention générale relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République fédérale du Cameroun et le Gouvernement de la République francaise, Yaoundé le 28 octobre 1963.

-         Convention de coopération dans le domaine de la radiodiffusion, Yaoundé le 30 mai 1963.

-         Convention relative aux conditions générale d’emploi des volontaires du progrès, Yaoundé le 26 novembre 1964.

-         Accord domanial, Yaoundé le 22 avril 1963.

-         Annexe à l’accord domanial franco-camerounais en date du 22 avril 1965.

-         Protocole d’accord entre la République Fédérale au Cameroun et la République Française relatif à la sécurité dans les vols des aéronefs militaires, Yaoundé le 18 juillet 1966.

-         Convention fiscale entre le Gouvernement de la République fédérale du Cameroun et le Gouvernement de la République française, Yaoundé le 10 juillet 1965.

 

 

 

 

1974…

 

-         Accord Général de coopération technique en matière de personnel, Yaoundé le 21 février 1974.

-         Accord de coopération culturelle, Yaoundé le 21 février 1974.

-         Accord de coopération en matière de justice, Yaoundé le 21 février 1974.

-         Accord entre la République unie du Cameroun et la République française relatif aux transports aériens. Yaoundé le 21 février 1974.

-         Annexe tableau des routes,  Yaoundé le 21 février 1974.

-         Accord de coopération militaire entre le Gouvernement de la République unie du Cameroun et le Gouvernement de la République française, Yaoundé le 21 février 1974.

-         Annexe relative aux personnels militaires français mis à la disposition de la République unie du Cameroun au titre de l’assistance militaire technique, Yaoundé 21 février 1974.

-         Accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République unie du Cameroun et le Gouvernement de la République francaise, Yaoundé le 21 février 1974.

-         Convention organisant les relations des trésors camerounais et français entre le Gouvernement unie du Cameroun et la République française, Yaoundé 21 février 1974.

-         Convention fixant les règles et modalités du soutien logistique aux forces armées de la République unie du Cameroun par des forces armées françaises entre le Gouvernement de la République unie du Cameroun et le Gouvernement français, Yaoundé le 21 février 1974.

-         Convention consulaire entre le Gouvernement de la République unie du Cameroun et le Gouvernement de la République française, Yaoundé le 21 février 1974.

-         Annexe à la convention consulaire (application de l’article3).

Liste  des postes consulaires camerounais qui pourront être ouverts en France et dans les territoires de la République Française.

Liste des postes consulaires qui pourront être ouverts au Cameroun.

-         Protocole entre le Gouvernement de la République unie du Cameroun et le Gouvernement de la République française instituant une grande commission, Yaoundé le 21 février 1974.

-         Décret n°76/320 du 2 Août 1976 portant ratification d’une convention sur la circulation des personnes, signée à Yaoundé le 26 juin 1976 entre le Gouvernement de la République unie du Cameroun et le Gouvernement de la République française, 2 Août 1976.

-         Convention entre le Gouvernement de la République unie du Cameroun et le Gouvernement de la République française relative à la circulation des personnes, Yaoundé le 26 juin 1976.

-         Loi n°76/31 du 14 décembre 1976 autorisant le Président de la République à ratifier la convention fiscale signée le 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie du Cameroun.

-         Convention fiscale entre le Gouvernement de la République unie du Cameroun et le Gouvernement de la République française, Yaoundé le 21 octobre 1976.

Publié dans Dossiers

Commenter cet article