Ségolène Royal définitivement condamnée à indemniser deux anciennes collaboratrices

Publié le par A.P.ré. (Frédéric Guyonnet)

La chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le 8 avril dernier la condamnation de Ségolène Royal à indemniser deux anciennes attachées parlementaires en rejetant un pourvoi formé par la présidente socialiste de la région Poitou-Charentes contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

 

L'ex-candidate à la présidence de la République doit verser des salaires non-payés à ses deux ex-collaboratrices. Alors députée des Deux-Sèvres, Ségolène Royal les avait licenciées après la dissolution de l'Assemblée nationale en 1997, mais les deux femmes ont affirmé avoir continué à travailler pour elle jusqu'en juillet durant la campagne législative, puis après son entrée au gouvernement Jospin.

 

Elles avaient tenté de trouver un accord à l'amiable avec l'élue socialiste puis l'avaient attaquée devant le Conseil des Prud'hommes de Niort qui leur avait accordé une indemnisation partielle couvrant la période de la campagne électorale, du 12 au 31 mai 1997. Décision confirmée par la cour d'appel de Poitiers.

 

Mais la Cour de cassation, saisie une première fois, avait cassé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Rennes qui avait jugé le 10 avril 2008 que les deux plaignantes avaient droit au paiement de leurs salaires de mai à juillet 1997. Décision confirmée par deux arrêts de la Cour de cassation le 8 avril. AP

 

source : http://fr.news.yahoo.com

Publié dans Actualités nationales

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