Paradis fiscaux : le début de la fin

Publié le par A.P.ré. (Frédéric Guyonnet)


Eric BESSON20 ans… déjà !
C’était déjà après un krach en 1987. Lors du sommet du G7 en 1989, le Groupe d'action financière internationale contre le blanchiment d'argent (GAFI) était chargé d'étudier et de proposer des mesures pour lutter contre le blanchiment d'argent.

« Dans ce cadre, il a défini une série de critères permettant d'identifier ces pays, en vue de faciliter l'application de mesures propres à les convaincre ou les contraindre de modifier leurs règles et pratiques dommageables pour la lutte contre la délinquance financière. » Depuis, il y a eu de nouvelles ruptures : 2001, 2007. Enfin, nous sommes (presque) à un accord !!

 

Le 5 mars dernier, étape importante, le Secrétariat général de l’OCDE a publié une liste d’une trentaine de paradis fiscaux. Le document a fait l’objet des échanges du G20 le 14 mars. Figurent dans cette liste : Suisse, Luxembourg, Autriche, Hongkong, Singapour. Il reste 32 paradis fiscaux reconnus, pays visés car ils ne « fournissent pas d’informations bancaires aux autorités fiscales des autres pays dans le cadre d’une affaire d’évasion fiscale ».

 

Grâce à la France, une position commune et la désignation explicite des pays devraient être deux avancées communes du sommet du G20. Le Président, déjà, a su convaincre lors du sommet de Berlin la Chancelière et l’histoire s’est accélérée avec le Conseil européen du 20 mars. Ce qui est historique, c’est que l’Europe des 27 parlera d’une même voix car les pays européens pratiquant le secret bancaire (Belgique, Luxembourg, Autriche) ont accepté la coopération fiscale et ne figureront donc pas sur la liste noire.

 

Cette unanimité sera un atout de poids pour une décision ferme du G20. En tout cas, je ne peux que me réjouir de cette avancée de la régulation dans un cadre multilatéral, moi qui déclarais déjà en janvier 2001 lors de l’examen de la loi sur les Nouvelles régulations économiques : « Réguler, cela peut être faciliter mais aussi contrôler, cantonner, voire contraindre. Réguler, c'est aussi exiger du marché et du capitalisme le respect de certaines règles fondamentales. (…) Réguler, c'est aussi clarifier et faciliter l'accès de tous à l'information. Il ne peut en effet y avoir d'économie de marché, et, plus généralement, de règles du jeu connues et acceptées de tous, sans information ni transparence. »

 

"Face à la roche, le ruisseau l'emporte toujours, non pas par la force mais par la persévérance."

Publié dans Actualités nationales

Commenter cet article

Bob 08/04/2009 15:25

Les impôts vont exploser prétender certains il y un an... à Nice oui, pas à Toulouse.http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300341744-les-impots-locaux-augmentent-tres-fortement-dans-les-grandes-villes.htm