Réforme des collectivités territoriales

Publié le par A.P.ré. (Frédéric Guyonnet)


Réforme des collectivités territoriales - 05 mars 2009
 Une réforme globale de la fiscalité locale s’impose

François Sauvadet, Président du Conseil général de Côte-d’Or et Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, se félicite de la volonté du Président de la République d’engager une réforme profonde de l’architecture territoriale de notre pays. L’annonce de l’inscription au Parlement, à l’automne, d’un projet de loi portant réforme des collectivités territoriales est une bonne nouvelle. Il déclare : "En revanche, si nous partageons la volonté du Président de la République de supprimer la taxe professionnelle, impôt injuste et inefficace dont la suppression est demandée par tous depuis 30 ans, le Nouveau Centre considère que ce débat doit impérativement s’inscrire dans une refonte globale de la fiscalité locale." Cette réforme de la fiscalité locale doit être l’occasion de définir de nouveaux principes basés sur l’autonomie et la responsabilité.

Publié dans Actualités nationales

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