Les échéances parlementaires

Publié le par A.P.ré. (Frédéric Guyonnet)

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
en discussion à l'Assemblée nationale, du 27 au 29 janvier


Projet de loi de programme relatif à la mise en ouvre du Grenelle de l'environnement
en examen au Sénat, du 27 au 30 janvier


Autorisation de la prolongation de certaines interventions des forces armées à l'étranger
déclaration du Gouvernement, débat et votes, à l'Assemblée nationale et au Sénat, le 28 janvier

Publié dans Actualités nationales

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