Communiqué de presse de Yanick PATERNOTTE sur le fichier EDVIGE

Publié le par A.P.ré. (Frédéric Guyonnet)


Police-renseignement-Assemblée-UMP
Edvige: les Réformateurs (libéraux de l'UMP) demandent une "clarification"

 

paris, 8 sept 2008 (AFP) - Le club des parlementaires Réformateurs (aile libérale de l'UMP), présidé par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, a demandé lundi une "clarification des objectifs du fichier Edvige".

Yanick Paternotte, porte-parole de ce rassemblement de 108 parlementaires, a rappelé dans un communiqué "l’importance de toutes les initiatives visant à renforcer la sécurité des Français".

"Les réformateurs apportent ainsi leur soutien au principe du fichier Edvige, dont l’ambition est de protéger l’ordre public", a-t-il souligné.

Toutefois, M. Paternotte a souhaité "se faire l’écho des inquiétudes exprimées par certaines associations ou institutions, et notamment des réserves persistantes de la CNIL concernant le type et la durée des données collectées".

Il a demandé au gouvernement "de clarifier les objectifs et les critères d’inscription de certaines données dans le fichier Edvige", soulignant que les Réformateurs "sont très attachés aux libertés individuelles".

Il a demandé au ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, "une rencontre avec tous les parlementaires de la majorité qui partagent ces questions, afin de clarifier certaines dispositions et de lever toute ambigüité sur les objectifs recherchés".

paj/DS

Publié dans Actualités nationales

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J.D.Delaire 24/09/2008 12:47

Le décret qui "relooke" Edvige
France Info - 06:31
La nouvelle mouture du décret sur le fichier Edvige ne sera pas rendue publique avant un mois, le temps que la CNIL rende son avis. France Info s’en est procuré une copie...


Le nouveau projet de décret instaurant le fichier EDVIGE a été transmis vendredi par le ministère de l’Intérieur à la CNIL et doit ensuite passer devant le Conseil d’état. Le décret ne devrait pas être publié avant au moins un mois.

Exit Edvige, place à EDVIRSP...
Selon ce projet, dont France Info s’est procuré une copie, le fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) devient EDVIRSP (Exploitation documentaire et valorisation de l’information relative à la sécurité publique).


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Téléchargez l’intégralité du texte (PDF - 15.6 ko)

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La nouvelle mouture du décret comprend 12 articles, quand le précédent en comptait neuf. L’article 2 précise que ne peuvent être enregistrées et collectées les données sur la santé ou la vie sexuelle.

Le texte interdit strictement aux services de renseignement de collecter des données personnelles, sauf pour les personnes "dont l’activité indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique" ou à celles "faisant l’objet d’enquêtes administratives", parce qu’elles postulent à un emploi dans la haute fonction publique ou dans le domaine de la sécurité.

Comme l’avait annoncé le gouvernement jeudi dernier, ce projet de décret est également expurgé de son passage sur le fichage des personnalités qui exercent un mandat ou jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux "significatif".

Enfin, le fichage des mineurs dès 13 ans est maintenu, s’ils portent atteinte à la sécurité publique, avec un "droit à l’oubli" non automatique. Concrêtement, leur fiche sera en principe effacée à leur 18ème anniversaire. Mais s’ils constituent toujours une menace à la sécurité, les informations les concernant ne seront effacées qu’à leurs 21 ans.

Anne Jocteur Monrozier et Franck Cognard


Article : Edvige : une nouvelle copie devant la CNIL Article : Vers un décret modifiant le fichier Edvige
Collectif Non à Edvige
CNIL
LégifranceDécret du 1er juillet paru au Journal officiel, portant sur la création du fichier Edvige.


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J.D.Delaire 19/09/2008 17:30

Lu dans France Soir le 19/09

Les opposants à la création du fichier de police Edvige ont crié victoire vendredi après l'annonce de sa refonte mais ils restent mobilisés, en évoquant notamment le maintien du fichage des mineurs.
Après des semaines de polémique et quatre jours de consultations au ministère de l'Intérieur, Matignon a annoncé la transmission vendredi de ce projet de nouveau décret à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Le texte ne permettra plus le recensement de personnalités politiques, syndicales ou religieuses. Seules les préfectures pourront tenir des registres administratifs ne mentionnant que les noms, adresses et coordonnées. Le nouveau Edvige exclut toute mention relative à la sexualité ou à la santé. Il se limite aux problèmes de sécurité, avec toujours la possibilité de ficher à ce titre à partir de 13 ans des mineurs "susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique", ce qui inclut des personnes non condamnées en justice.

"C'est la victoire de la démocratie sur les politiques liberticides et répressives", a résumé la CGT. Elle souhaite, dans un communiqué, l'ouverture d'un "large débat public" sur les fichiers de police. Le principal syndicat du monde enseignant, la FSU, a salué pour sa part un "indéniable premier succès pour tous ceux qui se sont mobilisés". "Il n'en reste pas moins que le maintien d'un fichage des enfants à partir de 13 ans sur la base de présomptions n'est pas acceptable et qu'il faut en obtenir le retrait", ajoute-t-il.

"La Défenseure des enfants", Dominique Versini, autorité administrative indépendante créée en 2000, a de son côté exprimé sa préoccupation sur ce problème des mineurs. Elle rappelle dans un communiqué que les mineurs peuvent déjà être fichés au casier judiciaire national, dans les fichiers STIC (infractions constatées, tous les événements recensés par la police), FNAEG (empreintes génétiques), FIJAIS (auteur d'infraction sexuelles), ELOI (étrangers expulsables et leurs proches) et JUDEX (gendarmerie).

Si les opposants à la création du fichier de police Edvige crient victoire, ils restent donc mobilisés.

Edvige avait bien besoin d'un toilettage !

JDD

J.D.Delaire 17/09/2008 14:14

Michèle Alliot-Marie a confirmé mercredi sur RTL qu'elle travaillait à une modification du fichier de police controversé Edvige afin de "rassurer" ses détracteurs.
Comme on lui demandait si elle allait modifier le décret créant Edvige, la ministre de l'Intérieur a répondu: "effectivement".
Rappelant que ce "fichier existait dans la même forme et avec le même contenu depuis 1991", elle a expliqué que le nouveau décret serait "rédigé différemment de manière à ce que les craintes infondées ou inquiétudes réelles qui s'étaient manifestées trouvent des réponses et des solutions".
La ministre a indiqué qu'elle maintenait l'âge de 13 ans comme le seuil d'entrée dans le fichier tout en proposant un "droit à l'oubli" pour certains mineurs dans un délai non précisé.
"Je maintiens l'âge puisqu'il s'agit de la majorité pénale, je le rappelle, 13 ans, et cela correspond à une évolution de la délinquance puisque aujourd'hui il faut savoir une chose, que 46% des vols à main armée sont commis par des mineurs, que 25% des viols sont commis par des mineurs", a-t-elle affirmé.
"Nous allons effectivement donner (un) droit à l'oubli", a-t-elle ajouté. "C'est-à-dire que quand des mineurs auront commis des fautes sans doute pas très importantes lorsqu'ils sont petits et si par la suite ils se comportent bien, il peut y avoir un droit à l'oubli".
Concernant le délai prévu pour ces sorties du fichier, Mme Alliot-Marie a expliqué que les "concertations" se poursuivaient à ce sujet.
Interrogée sur le fichier dit des "personnalités" ayant sollicité ou exercé ou exerçant un mandat politique notamment, Mme Alliot-Marie a expliqué qu'elle "maintenait la formulation dans la mesure où les indications qui sont dedans sont les indications du who's who" et figurent "dans le domaine public".
"Je veux rassurer (...) Il faut que ce décret soit clair", a ajouté la ministre.
Lundi, Mme Alliot-Marie a annoncé qu'elle présenterait au président Nicolas Sarkozy "d'ici à la fin de la semaine" des "textes", afin de lever les craintes suscitées par Edvige.
Le Président, a entendu les remarques, et la sagesse et l'intelligence vont l'emporter ! Edvige restera efficace, tout en restant dans l'esprit républicain et démocratique !

J.D.Delaire 14/09/2008 19:33

Il va falloir se taper Edvige
Pierre Douglas, le samedi 13 septembre 2008 à 04:00



Vous écrivez « exploitation documentaire et valorisation de l’information générale », vous prenez la première lettre de chaque mot et vous obtenez le prénom féminin le plus célèbre de France depuis huit jours : Edvige !
Or il ne s’agit ni d’une star du cinéma national, ni d’une mère indigne qui aurait mis ses enfants au congélateur pour partir tranquille en vacances, mais d’un fichier de renseignement sur les citoyens susceptibles de troubler l’ordre public. Ce qui est très inquiétant, c’est que la première catégorie de personnes visées est, je cite l’article de loi : « celles et ceux qui exercent un mandat politique, syndical, économique, social ou religieux ».

Il faut donc savoir que les premiers fichés vont être les députés et les sénateurs, les 36.000 maires, tous les ministres du gouvernement Fillon, les curés, les rabbins, les pasteurs, les imams, les bonnes sœurs, l’archevêque de Paris, Bernard Thibault pour la CGT, François Chérèque pour la CFDT, Jean-Claude Mailly pour FO. Et ce n’est pas tout, car l’article de loi ajoute, je cite à nouveau : « peuvent y figurer des informations sur les situations patrimoniales et fiscales, ainsi que sur la santé et l’orientation sexuelle des personnes fichées ».

Aux premiers nommés je peux donc ajouter les propriétaires (ça commence à faire du monde), les contribuables (là, on commence à atteindre des chiffres énormes), les malades et les citoyens sexuellement pratiquants. Avec une pudeur qui honore les signataires, le texte parle des « orientations sexuelles » des personnes fichées. Le dictionnaire précise que le mot orientation signifie « position d’un objet par rapport aux points cardinaux ».

Alors, va-t-on ficher ceux qui portent à gauche ou à droite ? Ceux qui ne voient rien ou bien ceux qui apprécient vigoureusement la présence d’une tierce personne ? Comment va-t-on sélectionner les femmes devant être fichées ? En me relisant, je me dis que tous les Français ou presque appartiennent aux différentes catégories de personnes méritant d’entrer dans Edvige.

Les bébés paraissent devoir être épargnés, mais jusqu’à quel âge ? On peut espérer aussi qu’Edvige laissera tranquille les citoyens sans appartenance politique, sans feuille d’impôt, sans problèmes de santé, sans propriété, sans conviction religieuse, et dont l’activité sexuelle n’a rien à voir avec les quatre points cardinaux, ce qui signifie qu’elle ne s’exercerait qu’au centre. Je ne vois qu’un citoyen français pour réunir tous ces critères : François Bayrou – il est en bonne santé, il ne possède pas la mairie de Pau, il n’est pas religieux, il n’a pas de parti politique, puisqu’il est tout seul à soutenir son éternelle candidature à l’Elysée, et quand il est en forme il vise au centre. Donc en principe, Edvige, il s’en fiche.

J.D.Delaire 12/09/2008 07:00

La révolution de juillet 1830 a été le produit des brimades politiques que le régime coercitif de Charles X imposa au peuple et aux partis. Malheureusement pour la République, le mois de juillet 2008 n'est pas celui de l'émancipation, mais, au contraire, celui de la coercition et de la persécution. MM. Sarkozy et Barroso tissent sournoisement et simultanément la fin des libertés.

Au niveau de la République française, un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichier dénommé EDVIGE, organisant le fichage généralisé et systématique de > .

En clair, tous les citoyens ayant un jour envisagé de s'investir dans leur cité. Ce fichier doit servir a identifier tout individu, groupe ou organisation dont l'activité est