Lettre de l'A.P.Ré. N°20 : le service minimum en Europe

Publié le par A.P.ré. (Frédéric Guyonnet)

« Le travail est au cœur des valeurs qui nous rassemble »
La Lettre de l’A.P.Ré

Les Réformateurs de l’UMP
Par Jean-Louis CHAVOILLON

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Le service minimum en Europe

Le Président de la République s'est prononcé à plusieurs reprises en faveur de l'instauration d'un service minimum dans les transports terrestres en France. Cette réforme, approuvée par 71% des sondés, est examinée à l'Assemblée nationale à partir du 30/07/07.

Nos voisins européens ont apporté des réponses différentes à cette préoccupation soit en organisant clairement le service minimum, soit en limitant le droit de grève.

En Italie, en Belgique et au Portugal l'éventualité d'un service minimum est étudiée au préalable. La loi définit les secteurs auxquels doit s'appliquer le service minimum.


Des solutions de recours existent si les partenaires ne parviennent pas à un accord, comme les réquisitions et les amendes.

En Espagne, les partenaires sociaux se réunissent afin de fixer les modalités d'application d'un service minimum, au cas par cas, avant chaque mouvement de grève.

En cas de désaccord, le gouvernement peut ordonner des réquisitions par arrêté.

Le Royaume-Uni et l'Allemagne n'ont pas légiféré spécifiquement à ce sujet mais sont intervenus en amont. Ils ont adopté une législation très dissuasive sur le droit de grève : une grève est coûteuse et difficile à organiser. Au Royaume-Uni, les mesures de réquisition sont facilitées.

Ces réponses apportées à la question du sort des usagers lors des mouvements de grève reposent sur une limitation variable du droit de grève. Celui-ci a, en France, une valeur constitutionnelle.

Le projet de loi ambitionne de limiter l'occurrence de grèves et d'ameliorer l'information des usagers en cas de grève.

L'objectif du gouvernement est de protéger les usagers des transports afin qu'ils ne soient pas pris en otage par les mouvements de grève.

Le projet de loi respecte le droit de grève et la grève « préventive » prévue à la rentrée par le syndicat des enseignant est une atteinte à la volonté du peuple.

Le premier volet du projet de loi vise à limiter les risques de grève en favorisant fortement le dialogue social. Il s'agit de généraliser un dispositif d'"alarme social" afin de privilégier la négociation avant toute action sociale de grande envergure.

Si les négociations échouent, la loi fait en sorte que les collectivités territoriales fixent les priorités de dessertes afin de réduire au minimum les pertes d'éfficacité du service lors de la grève. Les entreprises concernées sont tenues de gérer la réaffectation des "non grévistes" pour la durée du mouvement. Ceci est rendu possible par l'obligation faite aux grévistes de déclarer leur arrêt de travail au moins 48 heures avant le début des manifestations.

Enfin, le projet du gouvernement prévoit que l'information disponible sera diffusée aux usagers au moins 24 heures avant le mouvement de grève. Cette information sera aussi précise que possible s'agissant des horaires des trains, des bus ou rames affrétés.

En outre, des compensations financières seront versées si les entreprises de transports ne parviennent pas à mener leurs usagers à déstination dans un délai raisonnable.

Face à une minorité syndicale qui défend surtout un certain corporatisme, la "majorité silencieuse" doit réagir face à cette tentative de manipulation de la volonté nationale.

L'Atelier des Professionnels Réformistes soutient ce projet de loi qui, loin de museler le droit de grève, souhaite chercher un compromis entre le pouvoir des grévistes garanti par notre constitution et la liberté de circuler qu'ont chacun de nos concitoyens. 

Au-delà de cet épisode, devra être également posé le problème de la représentativité syndicale en France qui n'est plus en adéquation avec la problématique de notre société d'aujourd'hui.

Nicolas SARKOZY durant la campagne avait déclaré "vouloir tout dire pour pouvoir tout faire".
Il est GRAND TEMPS que les vaincus des urnes s'inclient devant 53 % des français. L'heure de la rupture a enfin sonné pour le bien de la FRANCE.

Jean-Louis CHAVOILLON
Président de l'A.P.Ré.

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Frédéric GUYONNET 05/08/2007 16:12

Tres bien dit, j'ai été faire un saut sur le site de Gold31 je le conseille : http://jeff123.typepad.fr/royalmensonge/Merci et vive l'A.P.Ré.

Delaire Jacques-Daniel 05/08/2007 10:31

Le bulletin de vote est plus fort qu'une balle de fusil.Abraham LincolnIl faut aller à la vérité avec toute son âme.Platon

gold31 04/08/2007 10:40

« de nos jours seuls les Rmistes seraient légitimement en droit de revendiquer ...le droit de grève ! » ( selon Spinoza ) LE RAISONNEMENT PAR L'ABSURDE ( Selon le philosophe Spinoza 1632-1677 ) Si les mouvements de grève sont incontestablement à l'origine de bon nombre d'avancées sociales tout au long de ces 70 dernières années , la défense des droits sociaux devrait naturellement se focaliser aujourd'hui à l'attention de ceux qui sont les  plus défavorisés « dans le monde du travail », à savoir ceux qui en sont totalement exclus : « les chômeurs longue durée ,  les Rmistes et autres laissés pour compte de notre société ».   En effet , au delà du droit de grève , il y a aussi dans notre Constitution « le droit de travailler sans que l'on soit empêché par un tiers de se rendre sur son lieu de travail » . De quoi inciter l'ensemble des chômeurs et Rmistes à manifester et à user de leur droit ...de grève , toujours selon les préceptes du raisonnement par l'absurde de notre bon Spinoza , aux motifs d' entorses et atteintes graves au droit du travail . ( et oh combien justifiées celles là ). Alors raisonnement philosophique par l'absurde ,  certes .  Pour autant ce raisonnement est-il si absurde que cela ? La question mérite d'être posée . Ainsi les cheminots , pour reprendre un exemple d'actualité , seraient-ils aujourd'hui devenus « une sorte de micro patronat corporatiste social » qui défendraient des intérêts , des privilèges et avantages , crispés sur le modèle des nantis du début du siècle dernier . Parler de service minimum sans pour autant porter atteinte au droit de grève , serait dès lors semble t-il « le minimum que la décence autoriserait » de la part de ceux qui jouissent d'une sécurité d'emploi confortable, à l'attention de ceux qui sont en réelle souffrance . Ah , quel regret que Spinoza ( 1632-1677 ) ne puisse nous donner son avis éclairé sur cette notion de service minimum qui fait si grand bruit ! Assurément , il en aurait bien ri . Gold31